L'obligation de se vacciner pour des millions de salariés américains en jeu à la Cour suprême

Après des mois à tenter de convaincre les réticents, le président démocrate avait annoncé en septembre vouloir rendre la vaccination obligatoire notamment dans les entreprises de plus de 100 salariés.

Au pays des libertés individuelles, cette mesure a immédiatement été dénoncée par les élus républicains, qui y voient un abus de pouvoir de la part de l'Etat fédéral, et par une partie du monde économique qui la juge contre-productive.

Les décrets d'application, publiés début novembre, fixaient à début janvier la date limite pour que les salariés aient reçu leur première dose ou acceptent dans le cas contraire de se soumettre à un dépistage hebdomadaire, sous peine d'amende pour leurs employeurs.

Plusieurs Etats républicains, ainsi que des organisations patronales, avaient alors multiplié les recours en justice, qui ont débouché sur des décisions contradictoires, et repoussé l'application de la mesure.

Sollicitée pour trancher, la Cour suprême a accepté le 22 décembre de consacrer une audience exceptionnelle à cette question aux lourds enjeux sanitaires et politiques.

Ses neuf sages étudieront donc deux obligations distinctes: la première concerne les entreprises privées de plus de 100 salariés, qui représentent deux tiers des employés du secteur privé, soit 80 millions de personnes; l'autre porte sur les employés des structures de santé qui bénéficient de subventions fédérales.

"Sauver des vies"

Dans un argumentaire transmis en amont de l'audience, l'administration démocrate justifie la mesure au nom de l'urgence sanitaire face à la "pandémie la plus mortelle de l'histoire du pays" et souligne que les lieux de travail représentent d'importants foyers de contamination.

L'obligation vaccinale "sauvera 6.500 vies et empêchera 250.000 hospitalisations au cours des six prochains mois", estime la représentante de l'Etat devant la Cour, Elizabeth Prelogar.

Mais pour 26 associations patronales, la règle "va imposer des torts irréparables à des milliers d'entreprises" qui devront soit financer les coûts des tests de salariés rétifs, soit faire face à des "départs massifs" de leur main-d'oeuvre.

Des Etats républicains, menés par le Missouri, avancent le même argument pour dénoncer l'obligation vaccinale en milieu médical qui, selon eux, "menace de créer une crise dans l'Amérique rurale" puisque "des millions de salariés devront choisir entre perdre leur emploi ou se plier à une obligation fédérale illégale".

Le gouvernement rétorque que, dans les secteurs ayant déjà imposé le vaccin, les départs ont finalement été très faibles. Il cite l'exemple d'un hôpital de Houston, au Texas, où seuls 153 salariés sur 26.000 ont démissionné pour ne pas avoir à se plier à une obligation de vaccination.

Plusieurs grands groupes américains, dont le géant de la viande Tyson Foods ou la compagnie aérienne United Airlines, ont par ailleurs imposé dès fin septembre ces obligations à leurs employés sans souci majeur.

62% de vaccinés

La Cour suprême, qui compte six magistrats conservateurs sur neuf, a jusqu'ici validé les obligations vaccinales imposées dans le milieu universitaire ou par des autorités locales.

Mais ses juges ont déjà limité les interventions de l'Etat fédéral liées à la pandémie, en invalidant notamment un moratoire sur les expulsions locatives.

Leur décision devrait être rendue d'ici quelques semaines.

Si la haute Cour bloquait la mesure de l'administration, cela représenterait un revers considérable pour Joe Biden qui a fait de la lutte contre la pandémie une de ses priorités mais est confronté à une flambée des contaminations sous l'effet du variant Omicron.

Les Etats-Unis, où seuls 62% de la population sont totalement vaccinés en raison de fractures politiques très marquées sur la question, ont jusqu'ici enregistré plus de 58 millions de cas et 833.000 morts.