A l'issue du Conseil des ministres mercredi 27 octobre, après un dernier round de discussions tous azimuts, la décision est tombée: si aucun progrès n'est fait d'ici début novembre, Paris a décidé de "l'interdiction de débarquement de produits de la mer" britanniques en France et la mise en place de "contrôles douaniers et sanitaires systématiques sur les produits (britanniques) débarqués".
D'ailleurs dès cette nuit deux navires de pêches anglais ont été verbalisés en baie de seine. Le premier pour entrave au contrôle, il a dans un premier temps refusé que les gendarmes montent à bord. Il était finalement en règle. Le second bateau en revanche ne figurait pas sur les listes de licences accordées au Royaume-Uni par la France et la commission européenne. Il a donc été dérouté vers le port du Havre. Il risque une confiscation de sa marchandise et une immobilisation jusqu'à ce qu'une caution soit payée.
Le président du comité régional des pêches de Normandie, Dimitri Rogoff, est satisfait de voir le sujet pêche "en haut de la pile". Il prévient que les pêcheurs vont "durcir le ton localement".
Ce mercredi, 2 navires anglais ont été verbalisés lors de contrôles classiques au large du Havre.
— Annick Girardin (@AnnickGirardin) October 27, 2021
➡️ Le premier n'a pas obtempéré spontanément : verbalisation.
➡️ Le second n'avait pas de licence pour pêcher dans nos eaux : dérouté à quai et remise à l'autorité judiciaire. pic.twitter.com/2YETmeITC1
Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a aussi évoqué une riposte graduelle, avec une possible "deuxième série de mesures", "notamment des mesures énergétiques qui ont trait à la fourniture d'électricité pour les îles anglo-normandes".
"Les menaces de la France sont décevantes et disproportionnées, et ne correspondent pas à qu'on pourrait attendre d'un allié et partenaire proche", a réagi mardi soir un porte-parole du gouvernement britannique, affirmant qu'elles n'étaient "pas compatibles" avec l'accord post-Brexit et le droit international.
Si ces menaces sont "appliquées, elles feront l'objet d'une réponse appropriée et calibrée", met-t-il en garde.
Dans la soirée, un communiqué conjoint du ministère français de la Mer et du secrétariat aux Affaires européennes a précisé les mesures: "interdiction de débarquement des navires de pêche britanniques dans les ports désignés", c'est-à-dire les six ports français où la débarque s'effectue actuellement, ainsi qu'un "renforcement des contrôles" sanitaires, douaniers et de sécurité des navires britanniques.
Enfin, une mesure va plus loin, annonçant un zèle particulier dans les "contrôles des camions à destination et en provenance du Royaume-Uni", quelle que soit leur cargaison. La France ne "laissera pas la Grande-Bretagne s'essuyer les pieds sur l'accord Brexit", a insisté le porte-parole du gouvernement français.
"50% des licences"
Le feu couvait depuis des semaines: parmi les sujets de friction post-Brexit entre Paris et Londres, celui de la pêche reste explosif, bien que ne concernant qu'un nombre relativement réduit d'acteurs.
L'accord post-Brexit, conclu in extremis fin 2020 entre Londres et Bruxelles, prévoit que les pêcheurs européens puissent continuer à travailler dans certaines eaux britanniques à condition de pouvoir prouver qu'ils y pêchaient auparavant. Mais Français et Britanniques se disputent sur la nature et l'ampleur des justificatifs à fournir.
Dans les zones de pêche encore disputées (zone des 6-12 milles des côtes britanniques et îles anglo-normandes), Londres et Jersey ont accordé au total un peu plus de 210 licences définitives, alors que Paris en réclame encore 244.
"Il manque quasiment 50% des licences auxquelles nous avons droit", a martelé Gabriel Attal. Côté britannique, le porte-parole du gouvernement de Boris Johnson avance un chiffre bien différent: "98% des licences de pêche ont été accordées".
La ministre de la Mer, Annick Girardin, avait prévenu qu'elle voulait une solution globale d'ici au 1er novembre, puisque l'île de Jersey a donné un délai d'un mois (jusqu'au 30 octobre) à 75 bateaux français pour fournir de nouveaux éléments et rouvrir leur dossier. Ces navires-là étant pour l'instant sur liste rouge, ils ne pourront plus frayer dans les eaux de Jersey à compter de lundi.
"Aucune communication officielle"
Pour autant, Londres a semblé surpris et s'est dit "très déçu" de ces "menaces proférées tard dans la soirée", selon le secrétaire d'Etat britannique chargé du Brexit, David Frost, qui dénonce la manière dont les choses se sont faites.
"Nous n'avons reçu aucune communication officielle du gouvernement français à ce sujet", a-t-il souligné sur Twitter, disant "chercher à obtenir d'urgence des éclaircissements".
Côté français, le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes, Clément Beaune affirme que cette décision s'inscrit "dans une démarche européenne puisque nous avons saisi en même temps la Commission européenne pour avoir une réunion de premier étage de règlement des litiges".
"Aucun autre sujet de coopération européenne avec le Royaume-Uni ne pourra progresser sans rétablir la confiance et appliquer pleinement les accords signés", précise le communiqué gouvernemental.
La situation reste très tendue aussi dans la région de Boulogne-sur-Mer (Hauts-de-France), où des dizaines de pêcheurs n'ont pu accéder aux eaux britanniques depuis des mois. "Depuis avril, on est à plus de 50% de pertes d'exploitation", explique l'un d'eux, Stéphane Pinto, estimant qu'il y a longtemps que l'Etat et l'UE "auraient dû réagir".
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