Métropole de Rouen. En pleine expansion, le permis de louer est-il la solution idéale ?

En un an, 76 permis de louer ont été examinés par la Ville d'Elbeuf. La municipalité a été la première dans la Métropole Rouen Normandie, avec Saint-Étienne-du-Rouvray, à mettre en place cette démarche administrative auprès des propriétaires privés qui louent un logement. Selon les termes exacts, il s'agit d'une "Autorisation préalable de mise en location" sous la forme d'un formulaire à remplir auquel il faut joindre plusieurs documents, comme le diagnostic énergétique.

À Elbeuf, "sur 76 permis de louer déposés depuis un an, 18 ont fait l'objet d'un refus"

"Une fois la demande envoyée auprès de la mairie, nous disposons d'un délai d'un mois pour réaliser une visite du logement, explique Marie Bacot, chargée de mission à la Ville d'Elbeuf pour l'habitat et le cadre de vie. Dans les faits, nous réalisons la visite dans la semaine suivant le dépôt." Il s'agit de "ne pas pénaliser le propriétaire dans la mise en location d'un logement", insiste le maire d'Elbeuf Djoudé Mérabet, qui a d'ailleurs choisi d'appliquer cette mesure sur "un périmètre comprenant de l'habitat dégradé dans le cœur de ville ancien et non en ciblant toute la ville". Lors de la visite, les agents de la Ville s'assurent de l'état du logement selon différents critères, puis décident de valider la mise en location, de la conditionner à des travaux ou de la refuser. "Depuis le mois de septembre 2020, sur les 76 permis de louer déposés, 18 ont fait l'objet de refus, dont 17 ont ensuite donné lieu à des travaux permettant la mise en location. Un seul dossier est toujours sous le coup d'un avis défavorable", détaille Marie Bacot, qui reçoit en moyenne trois demandes par mois avec des périodes de sollicitations plus fortes l'été. Le dépôt du permis de louer est gratuit, mais Djoudé Mérabet alerte sur certaines agences elbeuviennes qui le feraient payer "jusqu'à 300 euros".

"Enfin" disent les locataires

Cette expérimentation inspire d'autres communes de la Métropole qui sont une dizaine à avoir mis en place le permis de louer depuis le 1^er octobre. Parmi elles, la Ville de Rouen, qui a attendu quelques mois supplémentaires "face aux préoccupations des acteurs de l'immobilier alors qu'il y a un rush de location avant la rentrée", indique Amèle Mansouri, adjointe au maire de Rouen en charge du logement. "Ça a mis du temps, mais enfin nous voyons ce dispositif mis en place sur le territoire", se félicite Gérard Raux, président de la fédération de la Seine-Maritime de la Confédération nationale du logement qui y voit un outil, "non pas pour mettre au pilori les propriétaires privés, mais pour cibler ceux qui ne respectent pas les règles".

C'est ce que défend aussi Amèle Mansouri, en annonçant qu'un point d'étape aura lieu "dans deux ou trois mois", réunissant "tous les acteurs" concernés par le permis de louer. L'adjointe au maire de Rouen indique également que le périmètre pourra être adapté : "Il faut être flexible et souple là où c'est nécessaire."