Blanchiment de fraude fiscale: nouveau procès pour les Balkany, seulement sur la durée des peines

L'arrêt de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire marque un rebondissement dans ce dossier à deux volets, qui a signé le bannissement politique de l'ex-maire LR de Levallois-Perret et de l'ex-première adjointe de cette commune cossue, qu'ils ont gérée pendant plus de trois décennies.

Le 27 mai 2020, Patrick et Isabelle Balkany avaient été condamnés à cinq et quatre ans d'emprisonnement, 100.000 euros d'amende chacun et 10 ans d'inéligibilité, pour avoir dissimulé entre 2007 et 2014 quelque 13 millions d'euros d'avoirs au fisc.

En cause, en particulier, deux fastueuses villas dans les Caraïbes et au Maroc, cachées par une série de sociétés offshore.

La cour d'appel de Paris avait aussi condamné Patrick Balkany pour prise illégale d'intérêt, en estimant qu'il avait bénéficié "d'avantages personnels" en nature dans le cadre d'un gros contrat immobilier de la ville.

Les anciens élus avaient formé un pourvoi en cassation, sur lequel la haute juridiction s'est prononcée mercredi, après une audience le 5 mai.

La Cour de cassation, qui ne se prononce que sur l'application du droit et non sur le fond des décisions, a rejeté les recours des Balkany concernant leur culpabilité, qui est donc reconnue de façon définitive.

Elle a néanmoins estimé que la cour d'appel de Paris ne pouvait pas prononcer la confiscation "en pleine propriété" du luxueux moulin de Cossy, à Giverny (Eure), dans la mesure où la demeure appartient aux enfants des ex-élus, qui n'en ont que l'usufruit.

En sus, la Cour a jugé que la juridiction n'avait pas suffisamment motivé sa décision pour condamner Patrick et Isabelle Balkany, ainsi que leur fils, à payer un million d'euros de dommages et intérêts à l'Etat.

Portée limitée

En conséquence, elle a annulé l'ensemble des peines prononcées et ordonné un nouveau procès devant la cour d'appel de Paris, autrement composée, mais de portée limitée, uniquement sur le quantum des peines et sur les intérêts civils.

Patrick et Isabelle Balkany sont "satisfaits de ce résultat, sur des moyens qui leur tenaient à coeur", a déclaré François-Henri Briard, avocat à la Cour du couple. "Le combat n'est pas terminé sur la culpabilité puisque nous allons devant la Cour européenne des droits de l'Homme", a-t-il ajouté.

Leur deuxième conseil, Me Bertrand Périer, s'est dit "très heureux" de cette décision, en particulier concernant la confiscation du moulin, "port d'attache", "point d'ancrage" depuis "plus de trente ans" du couple, qui y vit actuellement.

C'est dans cette résidence normande que les anciens édiles de 72 et 73 ans ont été placés en mars sous bracelet électronique afin de purger leurs peines de trois ans ferme, prononcées le 4 mars 2020 dans le premier volet de cette affaire, celui de la fraude fiscale.

Les anciens élus n'ont pas formé de recours contre ces sanctions, qui sont donc définitives depuis l'année dernière. Deux jours après cette décision, ils ont été démis de leurs mandats, ayant déjà été condamnés à 10 ans d'inéligibilité d'application immédiate.

Après la première instance, Patrick Balkany avait passé cinq mois à la prison de la Santé avant d'être remis en liberté pour raisons médicales. Aucune incarcération immédiate n'avait été prononcée en appel, du fait de l'âge et de l'état de santé des prévenus.

Vendredi, Isabelle Balkany s'est vu retirer sa Légion d'honneur - une "humiliation supplémentaire", a-t-elle dénoncé.

Mariés depuis 1976, ils avaient ravi Levallois, commune limitrophe de Paris, aux communistes en 1983. A la tête de cette ville presque sans discontinuer depuis, ils ont mené une politique plébiscitée par des administrés et très critiquée par d'autres, qui dénonçaient clientélisme et endettement.

En 1996, déjà, ils avaient été condamnés à 15 mois de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende pour avoir affecté trois employés de mairie à l'entretien de leurs domiciles.

En février, Patrick Balkany a été triplement mis en examen pour des soupçons d'utilisation frauduleuse de locaux appartenant à la ville de Levallois. Il assure n'avoir "rien à voir avec cette histoire".