En ce moment

Rouen. La cour d'appel de Paris confirme la mise en examen de Lubrizol

Faits Divers. La cour d'appel de Paris a confirmé, mercredi 30 juin, la mise en examen de Lubrizol dans l'incendie qui a touché l'usine de Rouen en septembre 2019. L'entreprise dénonçait des irrégularités dans l'enquête.

Rouen. La cour d'appel de Paris confirme la mise en examen de Lubrizol
La société Lubrizol France reste mise en examen après l'incendie de son usine à Rouen, le 26 septembre 2019.

La cour d'appel de Paris a rejeté, mercredi 30 juin, le recours de Lubrizol qui dénonçait des irrégularités dans l'enquête sur l'incendie de son usine à Rouen en septembre 2019, confirmant ainsi la mise en examen de la société.

Lubrizol France, mise en examen pour les dégâts environnementaux provoqués par l'incendie, avait déposé une requête en nullité en août dernier devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel. La société estimait avoir été mise en examen sur la base de non-conformités qui n'auraient pas été dénoncées, voire rejetées par les inspecteurs de la Dreal (Direction régionale de l'environnement) juste après l'incendie, avant d'être enregistrées dans un procès-verbal un mois plus tard.

Pour Lubrizol, la Dreal a eu "l'intention de caractériser a posteriori et fictivement des non-conformités à l'encontre de Lubrizol France, dans un contexte de pression médiatique particulièrement problématique". À l'audience le 31 mars, le parquet général s'était opposé à la demande de la société.

Une requête "légitime"

"Cette requête était légitime : il y a des incohérences et des contradictions chronologiques que nous devions soulever, c'est un droit de la défense et une obligation d'avocat, nous avions six mois pour le faire", a de nouveau défendu, mercredi 30 juin, Bénédicte Graulle, avocate de Lubrizol.

Pour les avocats des victimes de l'accident -plus de 500 plaintes ont été déposées- les inspecteurs de la Dreal ont au contraire fait preuve de prudence sur ces "non-conformités" immédiatement après l'incendie, faute d'avoir pu à ce moment-là analyser tous les éléments en leur possession.

Lubrizol France est mise en examen à Paris depuis le 24 février 2020 pour "exploitation non conforme d'une installation classée" ayant provoqué des dégâts environnementaux, et "déversement de substances nuisibles dans les eaux", étape préalable à un éventuel procès.

Avec AFP.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement t2
Appartement t2 Gex (01170) 940€ Découvrir
Fonds de commerce bar épicerie
Fonds de commerce bar épicerie Saint-James (50240) 50 000€ Découvrir
Pièces détachées pneus
Pièces détachées pneus Paris 6eme arrondissement (75006) 120€ Découvrir
terrain à vendre
terrain à vendre Avesnes-en-Val (76630) 30 000€ Découvrir
Automobile
peugeot 2008
peugeot 2008 Tirepied-sur-Sée (50870) 22 000€ Découvrir
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€ Coutances (50200) 3 800€ Découvrir
Citroen Mehari E en très bon état
Citroen Mehari E en très bon état Orléans (45000) 5 500€ Découvrir
Vends Peugeot 308 essence 110 cv
Vends Peugeot 308 essence 110 cv Bouvaincourt-sur-Bresle (80220) 9 790€ Découvrir
Bonnes affaires
2 fauteuils club
2 fauteuils club Le Genest-Saint-Isle (53940) 100€ Découvrir
Machine à border Innovis NV880E Brother
Machine à border Innovis NV880E Brother Blois (41000) 788€ Découvrir
Canapé Ektorp ikea
Canapé Ektorp ikea Beaubec-la-Rosière (76440) 360€ Découvrir
Informatique
Informatique Paris 16eme arrondissement (75016) 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Rouen. La cour d'appel de Paris confirme la mise en examen de Lubrizol