Vaccins: scepticisme de l'UE sur la levée des brevets

Sous l'impulsion surprise de l'administration Biden, le sujet s'est imposé au menu des chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Sept, en sommet jusqu'à samedi à Porto (nord-ouest) pour un ordre du jour consacré au social.

"A court et moyen termes, cette levée ne résoudra pas les problèmes, n'apportera pas une seule dose de vaccin", a déclaré la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen lors d'une conférence de presse.

Elle a souligné que l'Europe était la "seule région démocratique du monde qui exporte à grande échelle", environ 50% de sa production: 200 millions de doses ont jusqu'à présent été exportées, a-t-elle dit.

Don de doses

Une position similaire à celle exprimée par le président français Emmanuel Macron: s'il s'est dit "ouvert" à la discussion, c'est pour aussitôt préciser que cela ne devait "pas tuer la rémunération de l'innovation".

Il a estimé que le problème n'était "pas vraiment" celui de la propriété intellectuelle.

"Vous pouvez donner la propriété intellectuelle à des laboratoires qui ne savent pas produire (le vaccin), ils ne le produiront pas demain", a-t-il fait valoir, reprenant un argument phare des groupes pharmaceutiques, selon lesquels ouvrir une nouvelle usine et former ses employés prend au moins un an.

"Le don de doses (par les pays producteurs) reste la clef", a insisté M. Macron, appelant aussi les Etats-Unis et le Royaume-Uni à arrêter de "bloquer" les exportations des vaccins produits sur leur sol. "Aujourd'hui, 100% des vaccins produits aux Etats-Unis d'Amérique vont au marché américain", a-t-il ajouté.

Ursula von der Leyen a appelé à investir pour augmenter les capacités de production de vaccins, non seulement en Europe mais aussi par exemple en Afrique.

"La proposition des Etats-Unis est peut-être tactique", jugeait une source européenne, soulignant qu'ils n'avaient pas formulé de propositions concrètes.

Madrid de son côté a "salué" la proposition américaine. "Mais nous pensons que c'est insuffisant et qu'il faut être beaucoup plus ambitieux", a déclaré le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez en arrivant au sommet.

"La propriété intellectuelle ne peut pas être un obstacle pour mettre fin au Covid-19 et s'assurer de l'accès équitable et universel aux vaccins", indique son gouvernement, appelant à trouver "un consensus de façon urgente" pour une levée des brevets au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Il préconise, en attendant, de pousser les laboratoires à "accélérer la cession de licences volontaires".

Berlin en revanche a exprimé une franche hostilité à une levée des brevets.

"Goulets d'étranglement"

Pour l'Allemagne, dont les laboratoires BioNTech et CureVac sont en pointe dans la conception des vaccins, "la protection de la propriété intellectuelle est la source de l'innovation et doit continuer à le rester".

"Ce qui limite la fabrication des vaccins, ce sont les capacités de production et les exigences élevées de qualité, pas les brevets", a averti le gouvernement d'Angela Merkel.

"Nous avons toujours indiqué que notre but était de vacciner autant de gens que possible. Cette levée des brevets peut être l'un des moyens d'y arriver, mais il ne faut pas sous-estimer les goulets d'étranglements dans les capacités de production, les difficultés des transferts de compétences", renchérit un diplomate européen.

La Commission européenne dispose d'une compétence exclusive pour négocier à l'OMC une éventuelle levée des brevets et doit donc auparavant recevoir un mandat spécifique des Etats membres.

"Les règles veulent qu'un tel mandat peut être adopté à la majorité qualifiée, mais vous ne voulez pas vous engager dans la négociation si vous avez déjà des signaux que certains Etats ne vous soutiennent pas", confie une responsable européenne.

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