"Confiance" dans la justice: Dupond-Moretti présente son projet de loi en Conseil des ministres

Son projet de réforme sera examiné par les députés en première lecture à partir du 17 mai, selon l'ordre du jour fixé mardi en conférence des présidents de l'Assemblée nationale.

Le texte se base sur un "triste constat: les Français n'ont plus confiance dans la justice de notre pays", a expliqué l'ex-avocat à la sortie du Conseil des ministres, citant notamment un sondage de février qui montre que "seuls 48%" ont confiance dans le système judiciaire.

Pour contrer ce sentiment, le garde des Sceaux souhaite instaurer la possibilité de filmer et de diffuser les audiences à la télévision, pour permettre "à nos compatriotes de mieux connaître l'institution judiciaire". Il veut aussi "renforcer les droits des citoyens" en encadrant les enquêtes préliminaires: elles ne pourront durer plus de deux ans (trois sur autorisation du procureur) et les personnes visées doivent pouvoir y accéder facilement.

Le projet prévoit également, sans attendre la fin de l'expérimentation prévue pour 2022, de généraliser les cours criminelles départementales, composées de cinq magistrats professionnels, sans jury populaire.

Mises en place pour désengorger les cours d'assises, elles jugent en première instance des crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion, majoritairement des viols.

Ces cours "fonctionnent bien", selon les remontées des magistrats et "de beaucoup d'avocats", a argué le ministre en conférence de presse. Il voit également dans le moindre taux d'appel enregistré par ces cours une "satisfaction" exprimée par les justiciables: 21% des verdicts sont contestés, contre 32% auparavant pour les cours d'assises traditionnelles.

Les cours criminelles créent un débat au sein de la magistrature depuis le lancement de l'expérimentation en 2019. Des avocats pénalistes ont accusé le garde des Sceaux de "détruire la justice populaire" en les généralisant.

Alors encore avocat, Eric Dupond-Moretti avait vertement critiqué leur expérimentation: "C'est la mort de la cour d'assises!", s'était-il insurgé en mai 2020.

"Souveraineté populaire"

"J'ai eu très peur dans ma vie d'antan de ces cours criminelles" et du risque qu'elles viennent "remplacer" la cour d'assises traditionnelle à long terme, a reconnu le ministre mercredi. Des craintes désormais effacées selon lui par les "assurances du président de la République qui aime le jury populaire".

"La cour d'assises, elle ne sera pas supprimée, elle est revitalisée" par ce projet de loi, a insisté M. Dupond-Moretti. Le texte prévoit de rétablir la "souveraineté populaire" en son sein: les six citoyens tirés au sort et les trois magistrats professionnels ne pourront prononcer un verdict qu'à condition d'obtenir une majorité parmi les jurés populaires. Ce n'était plus le cas depuis 2011.

Le garde des Sceaux veut également supprimer les crédits "automatiques" de réductions de peine des détenus qui ne seraient désormais plus accordés qu'au mérite. Des avocats et des magistrats ont dénoncé "une mesure populiste".

Le système actuel permet à un détenu condamné à 10 ans de prison d'obtenir une réduction de peine de 21 mois "sans faire l'ombre de l'once d'un effort", a rétorqué le ministre. Lui souhaite privilégier cette notion "d'effort", notamment en favorisant le travail en prison avec la création d'un "contrat de travail pour le détenu".

M. Dupond-Moretti souhaite encore encourager le recours au bracelet électronique comme alternative à la détention provisoire.

Son projet a reçu un accueil glacial du monde judiciaire qui voit dans certaines dispositions des mesures de "défiance" envers les magistrats et s'alarme de la "réforme permanente" de la justice.

Dénonçant par ailleurs une "absence de concertation" sur un projet de réforme déjà ficelé, les organisations syndicales ont boycotté fin mars, à la quasi-unanimité, des réunions avec la Chancellerie.

Les trois syndicats de magistrats, qui ont par ailleurs porté plainte contre le ministre devant la Cour de justice de la République, entretiennent avec lui des relations catastrophiques depuis son arrivée place Vendôme.

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