En ce moment

Saint-Lô Agglo. Perception de salaires indus : Gilles Quinquenel relaxé

Faits Divers. Gilles Quinquenel, ancien président de Saint-Lô Agglo, poursuivi pour la perception de salaires indus a été relaxé par le tribunal de Coutances mercredi 17 mars.

Saint-Lô Agglo. Perception de salaires indus : Gilles Quinquenel relaxé
Gilles Quinquenel, ancien président de Saint-Lô Agglo, a été relaxé par le tribunal correctionnel de Coutances ce mercredi 17 mars.

Gilles Quinquenel, ancien vice-président du Conseil départemental de la Manche et ancien président de Saint-Lô Agglo, a été relaxé ce mercredi 17 mars par le tribunal correctionnel de Coutances.

Il avait comparu le 3 février dernier pour concussion ou, en d'autres termes, pour perception indue d'argent public. Il lui était reproché de ne pas avoir effectué le temps de travail correspondant au salaire qui lui avait été versé, alors qu'il avait un temps aménagé à l'Agence régionale de santé pour ses fonctions d'élu, entre 2002 et 2015.

Des témoignages non concordants

Le tribunal a mis en avant le manque d'éléments tangibles, des témoignages non concordants, des notations très positives de sa hiérarchie, des objectifs atteints, et l'absence surtout de l'administration qui ne s'était pas portée partie civile. Une absence qui a plaidé en faveur de la relaxe de l'actuel maire de Thèreval. Le procureur avait requis, à l'époque, 300 000 euros d'amende et une inéligibilité de trois ans.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement t2
Appartement t2 Gex (01170) 940€ Découvrir
Fonds de commerce bar épicerie
Fonds de commerce bar épicerie Saint-James (50240) 50 000€ Découvrir
Pièces détachées pneus
Pièces détachées pneus Paris 6eme arrondissement (75006) 120€ Découvrir
terrain à vendre
terrain à vendre Avesnes-en-Val (76630) 30 000€ Découvrir
Automobile
Citroën Berlingo 7places
Citroën Berlingo 7places Moulineaux (76530) 10 500€ Découvrir
peugeot 2008
peugeot 2008 Tirepied-sur-Sée (50870) 22 000€ Découvrir
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€ Coutances (50200) 3 800€ Découvrir
Vends Peugeot 308 essence 110 cv
Vends Peugeot 308 essence 110 cv Bouvaincourt-sur-Bresle (80220) 9 790€ Découvrir
Bonnes affaires
2 fauteuils club
2 fauteuils club Le Genest-Saint-Isle (53940) 100€ Découvrir
Machine à border Innovis NV880E Brother
Machine à border Innovis NV880E Brother Blois (41000) 788€ Découvrir
Canapé Ektorp ikea
Canapé Ektorp ikea Beaubec-la-Rosière (76440) 360€ Découvrir
Informatique
Informatique Paris 16eme arrondissement (75016) 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Saint-Lô Agglo. Perception de salaires indus : Gilles Quinquenel relaxé