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Coutances. Le tribunal correctionnel passe au tout numérique

Faits Divers. La procédure pénale numérique est désormais activée au tribunal de Coutances, du dépôt de plainte au jugement.

Coutances. Le tribunal correctionnel passe au tout numérique
La procédure pénale numérique est désormais active au tribunal de Coutances.

La procédure pénale numérique est désormais active dans le département de la Manche, comme dans 43 autres juridictions françaises. Ainsi, toute la procédure pénale, du dépôt de plainte à l'enquête jusqu'au jugement, est totalement dématérialisée au tribunal de Coutances. Toutes les pièces d'un dossier sont consultables par tous les acteurs de la chaîne pénale, magistrats, avocats, juge. Cette procédure pénale numérique est fiable, rapide, sécurisée.

Un réel gain de temps, selon le procureur de la république de Coutances, Cyril Lacombe.

Cyril Lacombe

Une procédure rapide et plus fiable pour les enquêteurs, assure aussi Patrick Roussel, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique de la Manche.

Patrick Roussel

Le justiciable, lui, pourra connaître l'avancée de la procédure et, à terme, pouvoir porter plainte en ligne, selon Julien Farobia, en charge de la procédure pénale numérique au ministère de la Justice.

Julien Farobia

Le dépôt de plainte en ligne devrait être possible à compter de l'année prochaine, en 2022. La procédure pénale numérique s'applique, pour le moment, uniquement aux délits relevant du tribunal correctionnel.

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