En ce moment

Rouen. L'arrêté contre les manifestations suspendu par la justice

Société. Le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a suspendu samedi 16 janvier l'arrêté préfectoral qui interdisait les manifestations ce week-end. Il porte une atteinte grave à la liberté d'expression, estime l'ordonnance.

Rouen. L'arrêté contre les manifestations suspendu par la justice
L'arrêté d'interdiction de manifester est suspendu juste avant le défilécontre la loi de sécurité globale.

C'est une victoire pour les syndicats CGT et Solidaires qui avaient saisi la justice : l'arrêté pris par le préfet de Seine-Maritime pour interdire les manifestations en centre-ville samedi 16 et dimanche 17 janvier est suspendu. Le représentant de l'Etat indiquait, par cet arrêté, vouloir maintenir l'ordre public dans un périmètre délimité, estimant notamment que les débordements liés aux manifestations portent gravement préjudice aux commerçants. Dans son ordonnance, le juge des référés du tribunal administratif estime quant à lui que cette interdiction "porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales" que sont la liberté d'expression et de communication. Il s'appuie notamment sur des informations issues d'un rapport de la direction départementale de la sûreté publique (DDSP), après les manifestations du 28 novembre et du 5 décembre 2020 contre la loi de sécurité globale.

"Si elles confirment l'existence de dégradations et une attitude hostile aux forces de police de la part de certains manifestants", elles font état d'évènements "qui ne présentent pas le caractère de gravité décrit dans l'arrêté". Il ajoute qu'à aucun moment, lors des précédents rassemblements, "la situation n'a dégénéré au point d'échapper au contrôle des forces de police".

Plusieurs syndicats et collectifs appellent à défiler à Rouen et au Havre aujourd'hui contre la loi de sécurité globale.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement t2
Appartement t2 Gex (01170) 940€ Découvrir
Fonds de commerce bar épicerie
Fonds de commerce bar épicerie Saint-James (50240) 50 000€ Découvrir
Pièces détachées pneus
Pièces détachées pneus Paris 6eme arrondissement (75006) 120€ Découvrir
terrain à vendre
terrain à vendre Avesnes-en-Val (76630) 30 000€ Découvrir
Automobile
Citroën Berlingo 7places
Citroën Berlingo 7places Moulineaux (76530) 10 500€ Découvrir
peugeot 2008
peugeot 2008 Tirepied-sur-Sée (50870) 22 000€ Découvrir
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€ Coutances (50200) 3 800€ Découvrir
Vends Peugeot 308 essence 110 cv
Vends Peugeot 308 essence 110 cv Bouvaincourt-sur-Bresle (80220) 9 790€ Découvrir
Bonnes affaires
2 fauteuils club
2 fauteuils club Le Genest-Saint-Isle (53940) 100€ Découvrir
Machine à border Innovis NV880E Brother
Machine à border Innovis NV880E Brother Blois (41000) 788€ Découvrir
Canapé Ektorp ikea
Canapé Ektorp ikea Beaubec-la-Rosière (76440) 360€ Découvrir
Informatique
Informatique Paris 16eme arrondissement (75016) 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Rouen. L'arrêté contre les manifestations suspendu par la justice