Plusieurs ONG, dont Greenpeace et le réseau "Sortir du Nucléaire", qui s'opposaient à la mise en service de l'EPR de Flamanville, ont été déboutées par le Conseil d'Etat, ont-elles annoncé mardi 29 décembre dans un communiqué.
Le 25 septembre, plusieurs associations, dont "Sortir du nucléaire", Greenpeace France, France Nature Environnement, France Nature Environnement Normandie, Crilan (Comité de réflexion, d'information et de lutte anti-nucléaire) et Stop EPR ni à Penly ni Ailleurs, avaient annoncé un recours contre le décret pris en mars par le gouvernement permettant de repousser jusqu'en 2024 le délai maximal de mise en service de l'EPR.
"Le 28 décembre, à la suite d'une audience du 23 décembre, le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté la demande de suspension des associations aux motifs qu'aucun des moyens soulevés, en l'état de l'instruction, n'est propre à créer un doute sérieux sur la légalité de l'autorisation délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire", précise le communiqué.
Retards et surcoûts
"La demande d'EDF, de condamner les associations à 4 000 euros pour les frais et dépens de la procédure, a toutefois, également été rejetée", est-il indiqué.
Les associations requérantes disent "désormais attendre la procédure au fond" et estiment "notamment que l'impact environnemental de cette mise en service partielle n'a pas suffisamment été questionné".
"Le droit de l'Union européenne requiert pourtant, lorsqu'un projet a fait l'objet d'une étude d'impact lors de la délivrance d'une première autorisation, que la question de son actualisation soit posée à chacune des autorisations délivrées ultérieurement", ajoutent ces associations.
La création du réacteur de nouvelle génération - victime de nombreux retards et surcoûts - avait été autorisée par un décret d'avril 2007 qui prévoyait alors un délai maximal de treize ans pour le chargement du combustible nucléaire. Ce délai avait par conséquent été atteint en avril.
Avec AFP.
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