Loi de sécurité globale. Entretien avec le sénateur Les Républicains de la Manche Philippe Bas

L'article 24 de la proposition de loi de sécurité globale, qui prévoit de pénaliser la diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre, a alimenté la polémique. Il sera finalement totalement réécrit, après la décision prise, lundi 30 novembre, par la majorité parlementaire. 

Rencontre avec le sénateur Les Républicains de la Manche Philippe Bas, alors que c'est le Sénat qui sera en charge de revoir le texte.

En quoi l'état actuel de la proposition de loi pose-t-il problème ?

Il y a dans les textes actuels des dispositions qui permettent déjà de protéger les policiers et les gendarmes, mais elles ne sont pas complètes. Nous partageons donc au Sénat assez largement l'idée que ça peut être utile de les compléter.

Mais certainement pas en touchant à la loi sur la liberté de la presse et certainement pas en faisant ce qu'on appelle un délit d'intention.

Y a-t-il d'autres articles dont la réécriture vous semble nécessaire ?

Il y a par exemple un article sur les drones, qui peuvent être très utiles pour prévenir notamment les black blocs aux abords des manifestations. Mais il faut que l'on soit attentifs à toutes les garanties qui peuvent être apportées, pour que les drones servent à la sécurité sans mettre en péril les libertés et la vie privée.

Et nous serons attentifs à l'ensemble du texte.

Des vidéos de violences policières ont attisé la colère de l'opposition…

Parfois, il y a des manquements qui sont commis par les policiers et les gendarmes. Ce n'est pas parce qu'il est essentiel de les protéger, face à la violence qu'ils subissent également, qu'il faut être laxiste face à ces manquements. 

Je crois au contraire qu'il faut être très sévère, parce que la confiance dans les forces de l'ordre repose en partie sur la maîtrise du recours à la force par les policiers et les gendarmes.

Quelle est la procédure à suivre ?

Maintenant, le texte de la loi sera discuté au Sénat, c'est son tour de faire ses propositions. À la suite de quoi, on verra bien si l'Assemblée nationale et le Sénat s'entendent.

Ça peut prendre un certain temps, mais quand on va trop vite, on fait parfois mauvaise voie.