Soupçon d'"abus de confiance": deux enquêtes sur le ministre aux PME Alain Griset

Cette affaire tombe au plus mal pour le ministre délégué, en première ligne sur la question de la réouverture des petits commerces et du soutien aux entreprises dans la crise sanitaire.

"La déclaration de situation patrimoniale" de M. Griset, entré en fonction en juillet, "omet des participations financières détenues dans un plan d'épargne en actions, ainsi que le compte espèces associé, pour un montant total de 171.000 euros, afin d'empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d'abus de confiance", souligne la HATVP dans une appréciation rendue publique sur son site.

La Haute autorité a saisi lundi le parquet de Paris, qui a ouvert une enquête "du chef d'omission de déclaration d'une partie substantielle de son patrimoine ou de ses intérêts", a indiqué le procureur Rémy Heitz. Elle a été confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE).

Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy, là même où exerce le ministre, a également fait un signalement, auprès du parquet de Lille. Lequel a ouvert une autre enquête, confiée à l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).

"Maladresse"

L'entourage du ministre, artisan-taxi pendant plus de 30 ans jusqu'à fin 2016, a évoqué auprès de l'AFP une "maladresse", sans "volonté d'enrichissement personnel".

M. Griset, 67 ans, envisage-t-il de quitter le gouvernement? "A ce stade, le dossier est transmis au procureur de la République, nous verrons la suite donnée", répond son cabinet.

Le bureau de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (CNAMS) du Nord, dont il était le président jusqu'en juillet, a confié en 2019 quelque 130.000 euros à M. Griset pour qu'il les place sur son PEA. La somme a été remboursée par le ministre peu après son entrée en fonction.

"M. Griset a dit à la Haute autorité qu'il avait l'accord de la CNAMS, pour qu'il puisse faire fructifier cette somme, mais alors on est dans la confusion des patrimoines, ce qui n'est pas conforme à la loi", a relevé auprès de l'AFP le président de la HATVP Didier Migaud.

Dans une déclaration de patrimoine rectificative remplie en octobre et mise en ligne mardi par la Haute autorité figure le montant de 105.438 euros au titre du PEA souscrit auprès de la Banque populaire, une somme jugée inexacte selon une source proche du dossier. Dans sa déclaration initiale en août, ce PEA n'était pas mentionné.

Instance indépendante créée après le scandale Cahuzac, la Haute autorité contrôle notamment le patrimoine des parlementaires et des ministres, et peut saisir la justice si elle décèle une intention frauduleuse.

Plusieurs membres du gouvernement ont démissionné depuis 2017 dès avant leur éventuelle mise en examen, le dernier en date étant en décembre 2019 Jean-Paul Delevoye, le "monsieur retraites", en plein conflit sur cette réforme phare. Le haut-commissaire avait reconnu ne pas avoir déclaré à la HATVP plusieurs activités parallèles.

Avant d'intégrer le gouvernement Castex, comme d'autres membres issus de la société civile, M. Griset était président de l'Union des entreprises de proximité (U2P). Il avait auparavant présidé l'Assemblée permanente des chambres de métiers et d'artisanat et l'Union nationale des taxis, entre autres.

C'est la première fois que la HATVP saisit la justice concernant le patrimoine d'un nouveau ministre. Depuis sa création, au total une centaine de dossiers ont été transmis, souvent de parlementaires.