Droits voisins: la justice française valide l'obligation pour Google de négocier

La Cour d'appel "rejette les moyens d'annulation" soulevés par Google, et condamne Google aux dépens et à payer une somme de "20.000 euros chacun" aux trois représentants des éditeurs de presse impliqués --l'Alliance de la presse d'information générale (APIG), le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) et l'AFP--, selon le texte de l'arrêt dont l'AFP a eu connaissance.

"Une décision très importante. La concurrence s'applique à tous, y compris dans le numérique", a indiqué dans un tweet la présidente de l'Autorité de la concurrence, Isabelle de Silva.

La décision de l'Autorité de la concurrence sera également scrutée dans les autres pays européens. Les droits voisins résultent en effet d'une législation européenne adoptée en 2019, que la France est le premier pays de l'UE à avoir appliqué.

Ces droits voisins prévoient une rémunération pour les contenus des éditeurs de presse (photos et vidéos notamment) utilisés par les plateformes en ligne.

Google avait refusé d'emblée de payer la presse française, déclenchant un bras de fer avec le secteur.

Le 9 avril, l'Autorité de la concurrence saisie par des éditeurs de presse, dont l'AFP, avait enjoint à Google de négocier "de bonne foi" sur ces droits voisins.

Le géant américain avait saisi la cour d'appel de Paris pour obtenir l'invalidation de cette obligation de négocier, dans une démarche qui vient donc d'être rejetée par la cour d'appel.

Mais il avait aussi ouvert des discussions avec l'APIG, qui regroupe notamment les quotidiens nationaux et régionaux, le SEPM et l'AFP. Google a annoncé mercredi soir qu'il était "proche d'un accord" avec l'APIG. Le géant américain a fait savoir mercredi qu'il espérait parvenir également à un accord avec les deux autres parties.

L'arrêt rendu jeudi par la cour précise d'ailleurs qu'il "est vain de prétendre, comme le fait Google, que l'AFP ne peut directement revendiquer des droits voisins".

Un sujet mondial

Google, à l'image d'autres grandes plateformes internet comme Facebook, entretient des relations tumultueuses avec les éditeurs de presse qui lui reprochent d'utiliser leurs contenus à son profit, essentiellement publicitaire, sans partager suffisamment la valeur qu'il en tire.

Les éditeurs français considèrent que le groupe américain, en agrégeant leur production sur ses pages de résultats de recherches, devient lui-même un producteur de contenus, qui capte l'attention de l'internaute et peut donc la monétiser.

Pour sa part, Google a longtemps argumenté qu'il permet de générer un immense trafic sur les sites internet des médias, engendrant des revenus.

Un point de vue soutenu par une étude du groupe de communication Heroiks publiée jeudi, selon laquelle la presse française reste fortement dépendante du moteur de recherche américain pour générer du trafic sur ses sites.

Au-delà de la France et de l'Europe, la question de la rémunération des contenus de presse par les plateformes se pose sur toute la planète: l'Australie veut par exemple obliger Google et Facebook à rémunérer ses médias locaux.

La semaine passée, le président de Google, Sundar Pichai, avait annoncé une dépense d'un milliard de dollars pour améliorer les revenus des éditeurs de presse dans le monde, via le paiement de licences.

Selon Google, cette nouvelle proposition fait partie de ce qui a été mis sur la table pendant les discussions avec les éditeurs français sur les droits voisins.