En ce moment

Normandie. Les contentieux liés aux demandes d'asile augmentent

Faits Divers. Le tribunal administratif de Caen a jugé près de 2 700 affaires en 2019. Près d'un tiers concerne des contentieux liés à des demandes d'asile.

Normandie. Les contentieux liés aux demandes d'asile augmentent
Le tribunal administratif juge les dossiers en huit mois et 23 jours, en moyenne. Une augmentation de plus de 50 % en dix ans.

Le tribunal administratif de Caen a fait les comptes. En 2019, 2 688 affaires ont été jugées par la juridiction, compétente sur les départements du Calvados, de l'Orne et de la Manche, pour traiter notamment les conflits entre les particuliers et l'administration. Pour un tiers, il s'agit de contentieux impliquant des ressortissants étrangers, pour l'essentiel des requêtes présentées par des demandeurs d'asile déboutés. Une tendance qui augmente.

Les conflits liés à l'urbanisme, en particulier sur le littoral, et à l'environnement, comme la construction de parcs éoliens, représentent aussi une part importante des dossiers (8 %). Une situation liée à l'emplacement géographique du tribunal, compétent notamment pour les dossiers liés au rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel. Lancé il y a quinze ans, il "engendre encore un contentieux protéiforme", selon le président du tribunal, Hervé Guillou.

Le délai moyen de jugement, près de neuf mois, a augmenté de plus de 50 % en dix ans.

Galerie photos

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement t2
Appartement t2 Gex (01170) 940€ Découvrir
Fonds de commerce bar épicerie
Fonds de commerce bar épicerie Saint-James (50240) 50 000€ Découvrir
Pièces détachées pneus
Pièces détachées pneus Paris 6eme arrondissement (75006) 120€ Découvrir
terrain à vendre
terrain à vendre Avesnes-en-Val (76630) 30 000€ Découvrir
Automobile
peugeot 2008
peugeot 2008 Tirepied-sur-Sée (50870) 22 000€ Découvrir
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€ Coutances (50200) 3 800€ Découvrir
Citroen Mehari E en très bon état
Citroen Mehari E en très bon état Orléans (45000) 5 500€ Découvrir
Vends Peugeot 308 essence 110 cv
Vends Peugeot 308 essence 110 cv Bouvaincourt-sur-Bresle (80220) 9 790€ Découvrir
Bonnes affaires
2 fauteuils club
2 fauteuils club Le Genest-Saint-Isle (53940) 100€ Découvrir
Machine à border Innovis NV880E Brother
Machine à border Innovis NV880E Brother Blois (41000) 788€ Découvrir
Canapé Ektorp ikea
Canapé Ektorp ikea Beaubec-la-Rosière (76440) 360€ Découvrir
Informatique
Informatique Paris 16eme arrondissement (75016) 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Normandie. Les contentieux liés aux demandes d'asile augmentent