Le délibéré, prévu mardi 2 octobre, a finalement été annulé et reporté au 16 octobre en vertu de l’article 444 du code de procédure civile.
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Contactez-nousPetroplus : décision reportée au 16 octobre
Le tribunal de commerce de Rouen vient de reporter au 16 octobre la décision quant à l'avenir de la raffinerie Petroplus de Petit-Couronne.
Publié le 01/10/2012 à 12h12 - Par fred@tendanceouest.com
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