Seine-Maritime. Faux conseiller de Matignon : la relaxe pour l'usurpation de qualité

L'affaire avait entraîné une déferlante médiatique quand le nom du Premier ministre Édouard Philippe avait été cité. Elle pourrait se résumer aujourd'hui à un simple conflit de voisinage. Le 23 juin 2019, en début de soirée, Khalid Bouksib, 40 ans, attend un taxi devant sa résidence de Darnétal. Un policier hors service (la future victime) s'interroge en le voyant faire des allées et venues entre le parking et la résidence. Il va à sa rencontre pour lui demander qui il est, "gentiment, j'étais calme", affirme-t-il au procès, le lundi 15 juin. Le prévenu lui répond qu'il habite dans la résidence et qu'il n'a pas à en dire plus. Mais la victime se montre insistante, tout en restant calme comme l'attestent de nombreux témoins. Khalid Bouksib ne va pas le supporter et, très vite, s'enflamme. Les insultes pleuvent et bientôt les coups : deux à trois coups de poing, qui coûteront à la victime une dent et un hématome sur la pommette gauche. La victime lui avait-elle dit qu'elle était de la police ? Elle assure que oui, de même que certains témoins de la scène.

Le prévenu l'a-t-il entendu dans sa colère ? Il assure que non et qu'il n'aurait jamais frappé un policier. Dans le doute, le tribunal ne retiendra ni les outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique, ni la circonstance aggravante pour les violences volontaires.

Des PV contradictoires

Cela aurait pu s'arrêter là, si la garde à vue de Khalid Bouksib ne s'était pas déroulée dans des circonstances étranges. Vexé, il a voulu montrer à plusieurs reprises qu'il était quelqu'un, "peut-être par orgueil", explique son avocat Grégoire Leclerc. À ses voisins après l'altercation, il montre avec une simple recherche Google des images de lui avec le Premier ministre, Édouard Philippe. On peut aussi y voir qu'il travaille dans une école qui forme des diplomates au Maroc et qu'il effectue des missions de conseils comme autoentrepreneur. Est-ce de là qu'est venue la confusion ? L'un des voisins le dit, en tout cas, "conseiller à Matignon", un autre "conseiller diplomatique du Premier ministre". Chacun a sa version de sa fonction. En garde à vue, lors de sa première audition, le suspect précise d'emblée être autoentrepreneur. Puis plus tard, vers 5 heures du matin, un autre procès-verbal laconique des policiers le décrit comme un conseiller du Premier ministre. "Qui était présent ? Qui l'a dit ? On ne le sait pas. Rien n'est circonstancié", remarque le procureur de la République. Toujours est-il que le prévenu sort alors de garde à vue, semble-t-il pour assister à la rencontre de ce jour entre le Premier ministre et son homologue russe au Havre. Les vérifications ont montré qu'il n'était pas sur la liste des invités. Et le prévenu nie avoir avancé de tels arguments. Plusieurs erreurs dans les PV vont définitivement jouer en sa faveur.

Le tribunal prononce finalement la relaxe totale pour l'usurpation de qualité. Le prévenu est tout de même condamné à 3 mois de prison avec sursis et 150 euros pour violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de travail supérieure à huit jours. La dispense d'inscription de la peine à son casier a été acceptée. "Je suis soulagé, a dit Khalid Bouksib à l'issue du procès. Je suis surtout ravi et heureux de constater l'impartialité de la justice."

Il doit aussi rembourser à la victime les 381 euros de réparation de son téléphone. Par ailleurs, une expertise médico-légale a été ordonnée pour estimer plus précisément le préjudice physique et moral subi par la victime. Le prévenu doit, dans ce cadre, lui verser une provision de 1 000 euros.