Quels sont les impôts collectés par l’agglomération de Caen la mer ?
"Elle dispose, aux côtés de la commune, le département ou la région, d’une colonne qui lui est consacrée dans les feuilles de la taxe d’habitation comme de la taxe foncière. Chaque collectivité définit, lorsqu’elle construit son budget, ses besoins. En fonction des dépenses programmées, elle inscrit dans ses recettes l’impôt qu’elle applique sur les ménages."
Cette année, la taxe d’habitation augmente de 0,2% en France. Dans l’agglomération, le chiffre est de 7,4%...
"L’impact ne sera pas identique selon la situation de chacun. Mais il est vrai que les simulations faites font état d’une augmentation de 40€ en moyenne, soit environ 4€ par mois. 100.000 familles sont impactées, mais les foyers les plus fragiles ne seront pas concernés par cette hausse..."
Pourquoi une telle évolution ?
"Il y a deux raisons. La première, c’est que la ressource principale, la taxe professionnelle, a été supprimée en janvier 2010. Cela représente pour Caen la mer un manque de 5,6 millions d’euros. Nous avons donc demandé un effort aux communes à hauteur de 1 million d’euros, tout en réalisant 700.000€ d’économies sur notre budget de fonctionnement. Pour le reste, nous avons dû augmenter les impôts locaux pour obtenir 4,2 millions d’euros supplémentaires. La deuxième raison repose sur le problème structurel de Caen la mer. Dès 2005, la sonnette d’alarme avait été tirée au sujet de l’équilibre du budget de l’agglomération. Cette année, nous ne pouvions l’équilibrer sans prendre une série de mesures, dont celle-là."
Caen la mer s’élargit à 35 communes en janvier. Qu’est-ce que ca va changer ?
"Ce seront pour la communauté d’agglomération des ressources supplémentaires, bien sûr, avec la contribution des habitants des six nouvelles communes, mais des dépenses aussi, puisque ces habitants vont profiter des services de Caen la mer qu’ils n’avaient pas jusqu’alors. La partie la plus importante de notre budget de fonctionnement correspond à la somme que nous reversons aux communes : elle est équivalente à la taxe professionnelle qu’elles touchaient avant 2010."
On peut craindre une nouvelle hausse l’année prochaine ?
"L’augmentation de cette année est significative. Le budget 2013 est en cours de construction : il est encore tôt pour savoir si on sollicitera de nouveau l’impôt pour équilibrer notre budget."
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