Tribunal administratif de Caen : bientôt le télé-recours

Sur cette période, 2.648 affaires ont été jugées contre 2.664 en 2011*. Le délai prévisible moyen de jugement a lui aussi diminué, passant de sept mois et deux jours à six mois et dix-sept jours. En avril 2013, la juridiction aura par ailleurs à faire face à une nouveauté : le télé-recours, qui permettra de gérer le suivi des requêtes via internet.

*19% des affaires jugées concernaient l'urbanisme, l'aménagement et l'environnement et 12% le droit des étrangers.