En ce moment

THT : RTE fait appel de sa condamnation

La société RTE, filiale d'EDF, a été condamnée en référé à Coutances à cesser, sur la parcelle d'un agriculteur,les travaux de construction de la ligne à très haute tension.

THT : RTE fait appel de sa condamnation

La société RTE, filiale d'EDF, qui construit la ligne à très haute tension, a été condamnée ce jeudi matin, en référé par le tribunal de Coutances qui ordonne à RTE de cesser ses travaux sur la parcelle d'un agriculteur placé en garde à vue en juillet, après s’être opposé à l’entrée des salariés de RTE sur sa propriété. La filiale d’ EDF a commis une voie de fait en n'ayant pas obtenu l’accord préalable des propriétaires et sans être en possession d’un arrêté préfectoral d'occupation temporaire de la propriété concernée.  

Le président du tribunal de grande instance de Coutances, a ordonné à RTE de quitter les lieux et d'arrêter les travaux sous 8 jours, sur cette exploitation située à Montabot dans la Manche, sous peine d'une astreinte de 5.000 euros par jour de retard. RTE a fini de construire deux pylônes sur cette exploitation mais doit encore installer les câbles.

"RTE doit changer de méthode"

RTE va faire appel du jugement a fait savoir, en fin d’après midi, l’avocat de la filiale d’EDF et va réclamer au préfet les arrêtés jugés nécessaires par le juge du tribunal de Coutances et "si le préfet va vite", ce jugement n'entraînera "aucun retard  sur les travaux".

La décision du tribunal "protège" potentiellement tous les propriétaires concernés par cette THT qui n'ont pas passés d'accord à l'amiable avec  RTE selon Maître Gervais Marie-Doutressoulle l’avocat des agriculteurs manchois a écouter ci dessous.

De son côté,  François Dufour, vice-président du Conseil régional de Basse-Normandie affirme que "RTE doit changer de méthode. Vu que le chantier de l'EPR est suspendu, il n'y a absolument aucune urgence à construire la ligne. Il est donc temps de stopper ce chantier pour au moins mener à bien la concertation et la conduite d'une étude épidémiologique qui serait seule à même de prouver l'innocuité de cette ligne Très Haute Tension."

A lire aussi : 

THT : RTE condamné à arrêter des travaux

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement t2
Appartement t2 Gex (01170) 940€ Découvrir
Fonds de commerce bar épicerie
Fonds de commerce bar épicerie Saint-James (50240) 50 000€ Découvrir
Pièces détachées pneus
Pièces détachées pneus Paris 6eme arrondissement (75006) 120€ Découvrir
terrain à vendre
terrain à vendre Avesnes-en-Val (76630) 30 000€ Découvrir
Automobile
peugeot 2008
peugeot 2008 Tirepied-sur-Sée (50870) 22 000€ Découvrir
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€ Coutances (50200) 3 800€ Découvrir
Vends Peugeot 308 essence 110 cv
Vends Peugeot 308 essence 110 cv Bouvaincourt-sur-Bresle (80220) 9 790€ Découvrir
Mercedes-Benz CLA
Mercedes-Benz CLA Limoges (87000) 4 999€ Découvrir
Bonnes affaires
2 fauteuils club
2 fauteuils club Le Genest-Saint-Isle (53940) 100€ Découvrir
Machine à border Innovis NV880E Brother
Machine à border Innovis NV880E Brother Blois (41000) 788€ Découvrir
Canapé Ektorp ikea
Canapé Ektorp ikea Beaubec-la-Rosière (76440) 360€ Découvrir
Informatique
Informatique Paris 16eme arrondissement (75016) 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
THT : RTE fait appel de sa condamnation