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Coronavirus : vos questions, nos réponses. J'avais réservé une location pour les vacances, puis-je être remboursé ?

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Coronavirus : vos questions, nos réponses. J'avais réservé une location pour les vacances, puis-je être remboursé ?
Lorsqu'on a réservé une location pour les vacances à un particulier, va-t-on pouvoir être remboursé si on ne peut pas y aller à cause du confinement lié au coronavirus ?

Question : "J'ai loué une maison de vacances en direct à un particulier avec contrat, je ne pourrai pas partir à cause du confinement. Serais-je remboursé ?"

Réponse : Concernant les locations à des professionnels, c'est clair : une ordonnance fixe la règle du jeu, avec un avoir utilisable ultérieurement.

Concernant la location à un particulier, il faut lire votre contrat de location… Qu'y a-t-il de prévu ? Si rien n'est prévu, il faut dans un premier temps tenter de négocier à l'amiable et trouver un accord avec le loueur pour une annulation ou un report (demandez-lui une confirmation écrite). Si la négociation amiable n'aboutit pas, il faut tenter de plaider le cas de force majeure prévu par Code civil. Le Covid pourrait être considéré comme tel, sous réserve de l'appréciation des juges. On peut aussi espérer que les pouvoirs publics prennent de nouvelles dispositions.

Si les négociations n'aboutissent pas rapidement, une suggestion qui peut être utile : s'adresser à une association de défense des consommateurs.

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1 commentaire

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Merisier Il y a 5 ans

Je suis dans le même cas.
Le propriétaire me rembourse que si il trouve d'autres locataires au même prix?
Il me semble qu'il devrait y avoir une loi en faveur des locataires pour locations de particuliers cures thermales et estivales.

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