Question de Christine, payée en chèque emploi-service et qui, depuis 15 jours, ne travaille plus en raison du confinement. Ses employeurs doivent-ils la passer en chômage partiel ?
Notre réponse
Notre réponse : l'Ursaff demande aux particuliers employeurs de verser l'intégralité de la rémunération du mois de mars à leur salarié à domicile. Et cela, même si le salarié n'a pas travaillé la totalité des heures prévues.
Le particulier employeur aura un formulaire d'indemnisation à remplir sur le site des chèques emploi-service. Il connaîtra ensuite le montant de l'indemnisation à verser au salarié, soit 80 % du montant net des heures non réalisées.
Pour le salarié, comme Christine, cette indemnisation ne sera pas soumise à prélèvements sociaux mais devra figurer sur la déclaration d'impôt sur les revenus.
Au-delà de cette indemnité, l'employeur peut faire le choix de verser un complément de rémunération à sa charge pour garantir le maintien complet de la rémunération nette de son salarié.
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