En ce moment

Argentan. Coronavirus : le tribunal judiciaire est fermé, les audiences sont suspendues

Les activités judiciaires du ressort du tribunal d'Argentan sont suspendues. Inutile donc de se présenter aux convocations en audience.

Argentan. Coronavirus : le tribunal judiciaire est fermé, les audiences sont suspendues
Les activités du tribunal judiciaire d'Argentan sont suspendues. Même si vous avez reçu une convocation en audience, inutile de vous y déplacer.

Le passage en stade 3 dans la gestion de la pandémie du Covid-19 a conduit le tribunal judiciaire d'Argentan à déclencher le plan de continuation d'activité depuis le lundi 16 mars et jusqu'à nouvel ordre.

Outre la fermeture des sites judiciaires, celui-ci prévoit la suppression de toutes les audiences prévues. Que ce soit sur les sites de la mairie et du Château à Argentan, du Conseil des prud'hommes à Argentan, du tribunal de proximité à Flers, tous sont fermés. Aussi, il n'y a pas lieu de se déplacer sur les sites judiciaires du ressort, même si vous y êtes convoqués.

Les personnes concernées feront l'objet d'une nouvelle convocation, dès le passage en stade 4, c'est-à-dire après le confinement, lors du retour de la situation à la normale. Ne sont assurées que les audiences civiles et pénales relevant du contentieux essentiel. Pour tout renseignement supplémentaire, un accueil est joignable par téléphone : 02 33 67 97 97 ou par courriel : accueil.tgi-argentan@justice.fr.

Galerie photos

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement t2
Appartement t2 Gex (01170) 940€ Découvrir
Fonds de commerce bar épicerie
Fonds de commerce bar épicerie Saint-James (50240) 50 000€ Découvrir
Pièces détachées pneus
Pièces détachées pneus Paris 6eme arrondissement (75006) 120€ Découvrir
terrain à vendre
terrain à vendre Avesnes-en-Val (76630) 30 000€ Découvrir
Automobile
peugeot 2008
peugeot 2008 Tirepied-sur-Sée (50870) 22 000€ Découvrir
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€ Coutances (50200) 3 800€ Découvrir
Citroen Mehari E en très bon état
Citroen Mehari E en très bon état Orléans (45000) 5 500€ Découvrir
Vends Peugeot 308 essence 110 cv
Vends Peugeot 308 essence 110 cv Bouvaincourt-sur-Bresle (80220) 9 790€ Découvrir
Bonnes affaires
2 fauteuils club
2 fauteuils club Le Genest-Saint-Isle (53940) 100€ Découvrir
Machine à border Innovis NV880E Brother
Machine à border Innovis NV880E Brother Blois (41000) 788€ Découvrir
Canapé Ektorp ikea
Canapé Ektorp ikea Beaubec-la-Rosière (76440) 360€ Découvrir
Informatique
Informatique Paris 16eme arrondissement (75016) 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Argentan. Coronavirus : le tribunal judiciaire est fermé, les audiences sont suspendues