Normandie. Dispositif d'accompagnement des entreprises impactées par le Covid-19

Confinement oblige. La présentation des principales mesures pour aider les entreprises touchées par l'épidémie de coronavirus a eu lieu le lundi 23 mars, par téléphone. Un dispositif présenté par la Direction régionale des Finances publiques, la direction des Urssaf de Normandie et par la Direccte Normandie (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi). La Direction régionale des Finances publiques rappelle que les sociétés peuvent demander un étalement ou un report de leurs échéances fiscales pour leurs impôts directs. Les reports sont accordés sur un délai de trois mois, sans pénalité et sans justificatif. Pour les situations les plus difficiles, il est également possible de demander une remise d'impôts. Les travailleurs indépendants ont de leur côté la possibilité de moduler à la baisse le taux de prélèvement à la source.

En ce qui concerne les travailleurs indépendants, qui ont été prélevés le 20 de ce mois-ci, ils ont vu leurs prélèvements automatiques annulés, comme l'affirment les Urssaf de Normandie. Ce prélèvement sera lissé sur les échéances mensuelles jusqu'à la fin de l'année. Il y a aussi, pour les travailleurs indépendants, l'existence d'une action sociale qui permet de prendre en charge partiellement ou totalement les cotisations voire l'attribution d'une aide financière exceptionnelle.

Enfin, la Direccte a apporté d'autres précisions. "Il va y avoir très prochainement un décret qui va modifier les règles en matière d'activité partielle. Il va permettre d'indemniser à hauteur de 70 % du salaire brut un salarié. Cela est totalement pris en charge par l'État dans la limite de quatre fois et demie le SMIC."

"Pour faire face à l'afflux de demandes d'activité partielle, le site dématérialisé sur lequel les entreprises doivent faire leur déclaration est en pleine rénovation. Il a été grandement amélioré. Les Direccte ont 48 heures pour valider ou non la demande d'indemnisation. Ensuite, si cela est accepté, les fonds seront versés dans un délai équivalent à 15 jours."

Il y a également le fonds de solidarité aux entreprises, avec une aide forfaitaire de 1 500 euros versée aux sociétés qui font moins d'1 million d'euros de chiffre d'affaires, et notamment toutes celles qui font l'objet d'une fermeture administrative : commerces non alimentaires, événementiel, hébergement…

Pour en bénéficier, le chiffre d'affaires doit être inférieur de 70 % au cours du mois de mars 2020 par rapport à mars 2019. Cette demande sera à déposer auprès des Finances publiques à compter de début avril 2020.