En ce moment

Parole d'expert. Droit de retrait, arrêts maladie, chômage partiel… Les réponses d'un avocat

L'avocat rouennais Nicolas Capron répond aux questions de Tendance Ouest dans le cadre de la rubrique Parole d'expert, ce jeudi 19 mars. Au menu : coronavirus et droit du travail.

Parole d'expert. Droit de retrait, arrêts maladie, chômage partiel… Les réponses d'un avocat
Nicolas Capron était l'invité de Parole d'expert sur Tendance Ouest le jeudi 19 mars, à 12 h 05. - Baudeu avocats

Nicolas Capron est avocat à Rouen, spécialiste du droit du travail.

Quelles dispositions doivent être prises par l'employeur ? Peut-on faire valoir son droit de retrait ?

"L'employeur a une obligation générale de prévention : quand vous allez sur votre lieu de travail, vous êtes censés retourner le soir chez vous dans le même état que le matin. Dans ce contexte particulier, on pourrait invoquer un droit de retrait si, et seulement si, un employeur est totalement défaillant à mettre en place des mesures de prévention. Il faut un danger grave et imminent."

En matière d'arrêts maladie, là aussi il y a des mesures spécifiques ?

"Tout évolue très vite. Le gouvernement a assoupli les conditions : on peut désormais bénéficier d'un arrêt maladie, pas parce que l'on est malade, mais car on est obligés de garder les enfants à domicile, en raison de la fermeture des écoles. Cela donne droit à une indemnisation. Vous êtes pris en charge dès le premier jour et l'employeur est obligé de maintenir au moins 90 % de votre rémunération, également dès le premier jour, et non pas au bout du huitième jour, comme c'est normalement la règle."

Le chef de l'État a annoncé des facilités pour l'usage du chômage partiel…

"Le traitement des demandes faites par les employeurs qui ont recours à l'activité partielle - qui sont obligés de fermer tout ou partie de l'établissement ou de diminuer le volume d'heures - va être accéléré. On annonce aussi une meilleure indemnisation, avec 100 % du salaire maintenu dans le cadre de l'activité partielle. L'employeur se fait rembourser par l'État des sommes qu'il a lui même avancées. Ces dispositions ne sont pas encore parues officiellement."

Parole d'expert du jeudi 19 mars à 12h05 - Nicolas Capron, avocat

Galerie photos

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
1 commentaire

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

Il y a 5 ans

Le droit de retrait d’un salarié ne peut s’exercer, concernant le risque épidémique, que si l'entreprise ne suit pas les recommandations sanitaires

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement t2
Appartement t2 Gex (01170) 940€ Découvrir
Fonds de commerce bar épicerie
Fonds de commerce bar épicerie Saint-James (50240) 50 000€ Découvrir
Pièces détachées pneus
Pièces détachées pneus Paris 6eme arrondissement (75006) 120€ Découvrir
terrain à vendre
terrain à vendre Avesnes-en-Val (76630) 30 000€ Découvrir
Automobile
peugeot 2008
peugeot 2008 Tirepied-sur-Sée (50870) 22 000€ Découvrir
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€ Coutances (50200) 3 800€ Découvrir
Citroen Mehari E en très bon état
Citroen Mehari E en très bon état Orléans (45000) 5 500€ Découvrir
Vends Peugeot 308 essence 110 cv
Vends Peugeot 308 essence 110 cv Bouvaincourt-sur-Bresle (80220) 9 790€ Découvrir
Bonnes affaires
2 fauteuils club
2 fauteuils club Le Genest-Saint-Isle (53940) 100€ Découvrir
Machine à border Innovis NV880E Brother
Machine à border Innovis NV880E Brother Blois (41000) 788€ Découvrir
Canapé Ektorp ikea
Canapé Ektorp ikea Beaubec-la-Rosière (76440) 360€ Découvrir
Informatique
Informatique Paris 16eme arrondissement (75016) 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Parole d'expert. Droit de retrait, arrêts maladie, chômage partiel… Les réponses d'un avocat