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Normandie. Candidatures aux municipales : pour éviter les fraudes, la loi a évolué

En 2014, dans plusieurs communes, dont à Giberville près de Caen, des candidats s'étaient retrouvés à leur insu sur des listes du Front national aux élections municipales. Depuis, une loi portée par la députée de Normandie Laurence Dumont a fait évoluer les choses.

Normandie. Candidatures aux municipales : pour éviter les fraudes, la loi a évolué
La loi a évolué depuis les dernières élections municipales, en 2014.

L'affaire avait fait grand bruit lors des dernières élections municipales, en 2014. Dans plusieurs communes de France, des citoyens ont découvert leur nom dans des listes déposées par des candidats Front national aux élections municipales. "C'est le maire de Giberville Gérard Leneveu qui m'alerte, entre les deux tours", se souvient Laurence Dumont, députée PS du Calvados. Plusieurs habitants sont concernés dans la commune, située en périphérie de Caen. Ils sont "candidats malgré eux", sur la liste du FN. "Ils pensaient signer une pétition, c'était en fait l'engagement à être candidat sur la liste."

La parlementaire porte alors une loi, adoptée en janvier 2018, pour éviter ce type de fraudes. "On est partis du principe qu'une simple signature ne pouvait pas suffire. Il fallait trouver un système simple et efficace." Désormais, en bas du formulaire Cerfa réglementaire, chaque membre de la liste doit reproduire une formule manuscrite, qui formalise clairement son consentement à être candidat. Cela s'accompagne d'une copie de pièce d'identité.

À Giberville, l'affaire a eu des conséquences pour la démocratie locale : deux conseillers municipaux de la liste du FN ont vu leur élection annulée. Deux sièges sont donc restés vides, pendant six ans.

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