En ce moment

Normandie. Candidatures aux municipales : pour éviter les fraudes, la loi a évolué

En 2014, dans plusieurs communes, dont à Giberville près de Caen, des candidats s'étaient retrouvés à leur insu sur des listes du Front national aux élections municipales. Depuis, une loi portée par la députée de Normandie Laurence Dumont a fait évoluer les choses.

Normandie. Candidatures aux municipales : pour éviter les fraudes, la loi a évolué
La loi a évolué depuis les dernières élections municipales, en 2014.

L'affaire avait fait grand bruit lors des dernières élections municipales, en 2014. Dans plusieurs communes de France, des citoyens ont découvert leur nom dans des listes déposées par des candidats Front national aux élections municipales. "C'est le maire de Giberville Gérard Leneveu qui m'alerte, entre les deux tours", se souvient Laurence Dumont, députée PS du Calvados. Plusieurs habitants sont concernés dans la commune, située en périphérie de Caen. Ils sont "candidats malgré eux", sur la liste du FN. "Ils pensaient signer une pétition, c'était en fait l'engagement à être candidat sur la liste."

La parlementaire porte alors une loi, adoptée en janvier 2018, pour éviter ce type de fraudes. "On est partis du principe qu'une simple signature ne pouvait pas suffire. Il fallait trouver un système simple et efficace." Désormais, en bas du formulaire Cerfa réglementaire, chaque membre de la liste doit reproduire une formule manuscrite, qui formalise clairement son consentement à être candidat. Cela s'accompagne d'une copie de pièce d'identité.

À Giberville, l'affaire a eu des conséquences pour la démocratie locale : deux conseillers municipaux de la liste du FN ont vu leur élection annulée. Deux sièges sont donc restés vides, pendant six ans.

Galerie photos

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Maison à vendre Carantilly
Maison à vendre Carantilly Carantilly (50570) 120 600€ Découvrir
Maison à rénover
Maison à rénover Saint-Pair-sur-Mer (50380) 402 800€ Découvrir
Maison à vendre Notre-Dame-de-Cenilly
Maison à vendre Notre-Dame-de-Cenilly Notre-Dame-de-Cenilly (50210) 179 880€ Découvrir
Maison à vendre Saint-Martin-de-Cenilly
Maison à vendre Saint-Martin-de-Cenilly Saint-Martin-de-Cenilly (50210) 196 520€ Découvrir
Automobile
VAN AMENAGE toit relevable
VAN AMENAGE toit relevable La Remuée (76430) 42 000€ Découvrir
Grand C4 Spacetourer Blue HDi
Grand C4 Spacetourer Blue HDi Caumont-sur-Aure (14240) 16 500€ Découvrir
VOLKSWAGEN TRANSPORTER VAN AMENAGE VOLKSWAGEN T6 L1H1  Van
VOLKSWAGEN TRANSPORTER VAN AMENAGE VOLKSWAGEN T6 L1H1 Van Mont-de-Marsan (40000) 17 890€ Découvrir
CARAVANE CARAVELAIR BRASILIA 450
CARAVANE CARAVELAIR BRASILIA 450 Villeneuve-d'Ascq (59491) 2 800€ Découvrir
Bonnes affaires
Leica Q2 19051 à l'état neuf
Leica Q2 19051 à l'état neuf Lyon (69001) 2 900€ Découvrir
Razer Blade 17 Ordinateur Portable de jeu (PC GAMER+Casque+Souris) Neuf
Razer Blade 17 Ordinateur Portable de jeu (PC GAMER+Casque+Souris) Neuf Lyon (69001) 1 900€ Découvrir
Sonos Arc Set+3x ones+sub gen 3 (Neuf)
Sonos Arc Set+3x ones+sub gen 3 (Neuf) Lyon (69001) 1 900€ Découvrir
grand meuble etagères
grand meuble etagères Bacilly (50530) 70€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Normandie. Candidatures aux municipales : pour éviter les fraudes, la loi a évolué