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Rouen. Avec la grève des avocats, le tribunal tourne au ralenti

Alors que les avocats du barreau de Rouen (Seine-Maritime) sont en grève depuis six semaines, les délais de renvoi s'allongent et les stocks d'affaires à juger augmentent de manière conséquente, notamment au pénal.

Rouen. Avec la grève des avocats, le tribunal tourne au ralenti
Géraldine Bordagi est la première vice-présidente du tribunal de Rouen, qui tourne au ralenti depuis le début du mouvement des avocats contre la réforme des retraites. - Pierre Durand-Gratian

"Sur le fond, on ne prend pas parti", lance d'emblée Géraldine Bordagi, première vice-présidente du tribunal de Rouen, qui insiste sur les relations cordiales qui perdurent entre les magistrats et les avocats. Ceci étant dit, la durée du mouvement devient "une source de préoccupation pour l'organisation des services". C'est au pénal que la grève est la plus visible. Avec quasi aucune désignation d'avocat commis d'office, les procédures en comparution immédiate sont presque toujours renvoyées, avec en filigrane le placement possible de la personne en détention, "ce qui n'est pas négligeable en termes d'impact sur les libertés individuelles". Les renvois sont aussi très fréquents sur les audiences fixées au correctionnel. Les affaires seront alors jugées en octobre ou novembre 2020, là ou le délai habituel est autour d'un mois pour les renvois.

Des conséquences durables

Autre forme de la grève des avocats, ce que la magistrate appelle la "grève du zèle" devant le juge des libertés et des détentions, notamment pour le contentieux des étrangers. "Ce sont des plaidoiries à plusieurs avocats, qui rallongent les temps d'audience, ou une multiplicité de moyens écrits pour augmenter le délai de traitement du dossier."

La grève impacte aussi fortement les affaires familiales, avec sept mois de délais pour une requête de divorce ou dix mois de délais d'audiencement (temps entre le dépôt d'un dossier aux affaires familiales et l'audience), au lieu de cinq à six mois en temps normal.

Toutes ces procédures impliquent du travail supplémentaire pour les greffes et pour les magistrats, qui se préparent dans les prochains mois à des audiences plus longues, pour rattraper le retard.

La grève aura désormais, quoi qu'il arrive, un impact à long terme sur le tribunal. "Les stocks sont constitués et les délais sont rallongés. Ça ne peut être qu'une entreprise à long terme", développe la magistrate.

Vendredi 14 février, pour la Saint-Valentin, les avocats préparent une nouvelle action dans la cour du palais de justice pour une nouvelle journée "justice morte". Ils liront symboliquement une lettre de rupture à l'attention de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. Ils décideront lundi de prolonger ou non leur mouvement pour une septième semaine.

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