En ce moment

Le Havre. Déclarer la naissance à la mairie de résidence

Le Sénat doit voter ce jeudi 16 janvier, un projet de loi sur la déclaration de naissance au lieu de résidence des parents. Un texte porté par la sénatrice du Havre (Seine-Maritime), Agnès Canayer.

Le Havre. Déclarer la naissance à la mairie de résidence
Une loi pour déclarer la naissance au lieu de résidence des parents est mise au vote ce jeudi 16 janvier, devant le Sénat. Illustration

C'est une proposition de loi du Sénat : la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents. La commission des lois l'a adoptée le mercredi 8 janvier dernier. Agnès Canayer, sénatrice du Havre, avait été désignée rapporteur de la proposition par la commission. Le texte sera mis au vote ce jeudi 16 janvier devant le Sénat. Le projet fait consensus. Il sera ensuite envoyé à l'Assemblée nationale avant la fin de l'année.

Agnès Canayer - sénatrice

Cette proposition de loi vise à lutter contre la concentration des naissances dans des communes toujours moins nombreuses : aujourd'hui, 99,6 % des naissances ont lieu dans moins de 500 communes (accueillant une maternité). Agnès Canayer évoque "l'effet symbolique que peuvent avoir, pour les maires attentifs à la revitalisation des territoires ruraux, des registres des naissances vides". L'extinction progressive de la tenue de ces registres dans certaines communes représente la fin d'un service public de proximité, selon la sénatrice.

Agnès Canayer - sénatrice (Havre)

Pas d'obligation

La proposition de loi donne aux parents le choix de déclarer leur enfant au lieu de naissance ou au lieu du domicile de l'un d'eux. Il n'y a aucune obligation. Il s'agit simplement d'offrir un choix aux parents.

Galerie photos

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement t2
Appartement t2 Gex (01170) 940€ Découvrir
Fonds de commerce bar épicerie
Fonds de commerce bar épicerie Saint-James (50240) 50 000€ Découvrir
Pièces détachées pneus
Pièces détachées pneus Paris 6eme arrondissement (75006) 120€ Découvrir
terrain à vendre
terrain à vendre Avesnes-en-Val (76630) 30 000€ Découvrir
Automobile
peugeot 2008
peugeot 2008 Tirepied-sur-Sée (50870) 22 000€ Découvrir
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€ Coutances (50200) 3 800€ Découvrir
Vends Peugeot 308 essence 110 cv
Vends Peugeot 308 essence 110 cv Bouvaincourt-sur-Bresle (80220) 9 790€ Découvrir
Mercedes-Benz CLA
Mercedes-Benz CLA Limoges (87000) 4 999€ Découvrir
Bonnes affaires
2 fauteuils club
2 fauteuils club Le Genest-Saint-Isle (53940) 100€ Découvrir
Machine à border Innovis NV880E Brother
Machine à border Innovis NV880E Brother Blois (41000) 788€ Découvrir
Canapé Ektorp ikea
Canapé Ektorp ikea Beaubec-la-Rosière (76440) 360€ Découvrir
Informatique
Informatique Paris 16eme arrondissement (75016) 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Le Havre. Déclarer la naissance à la mairie de résidence