Tout commence en 2016, avec une plainte de la caisse d'allocations familiales de Paris pour reconnaissance frauduleuse de paternité. Un homme est en effet mis en cause et condamné pour trafic de reconnaissance d'enfants. En 2012, il a notamment reconnu l'un des deux enfants de la prévenue jugée lundi 23 décembre par le tribunal correctionnel de Caen... tout comme 44 autres !
En France, avoir un enfant né de père français permet d'obtenir le renouvellement automatique de son titre de séjour, ainsi que de bénéficier de diverses prestations (allocation de base, de soutien familial, prime de naissance, RSA…). La prévenue, ressortissante nigériane, a donc touché durant deux ans 20 658 euros de la CAF.
Un trafic industriel
"Cet homme participait à un véritable réseau industriel, il avait son bureau au fond d'un bar et était payé pour faire de fausses reconnaissances de paternité. Comment cet homme pourrait-il être le père de l'enfant ? La prévenue savait parfaitement que le document qu'elle a produit était un faux !" estime le procureur. Et d'ajouter : "lorsqu'en 1945, l'État français a mis en place les couvertures sociales, c'était dans un cadre légal".
Aucune preuve tangible
"Je ne savais pas qu'il avait autant d'enfants, répond celle qui est aujourd'hui installée à Caen, sans ressources, avec ses trois enfants, mais il est bien le père du mien". Pour son avocate, il n'y a en effet aucune preuve du contraire, faute de test ADN. "On ne peut pas baser une accusation sur une déduction suite à la condamnation d'un homme". Selon elle, il est tout à fait possible que cet enfant soit de lui et que sa cliente soit de bonne foi. Elle demande donc la relaxe, faute d'éléments de preuve. Le ministère public requiert, lui, deux ans d'emprisonnement avec sursis.
Le tribunal rendra sa décision le 15 janvier prochain.
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ces fraudeurs étrangers la femme et l'homme devraient voir leur titre de séjour annulé et être expulsés immédiatement.