La cour d'appel de Caen, qui devait se prononcer ce vendredi 27 décembre dans l'affaire pour faux et usage de faux dans laquelle est poursuivi le maire de Ouistreham, a reporté sa décision au lundi 27 janvier 2020. Romain Bail est soupçonné d'avoir produit une fausse promesse de dons pour le financement du centre d'interprétation franco-britannique, en projet sur sa commune. Au procès, en octobre dernier, l'avocat général avait requis un an de prison avec sursis et 5 000 € d'amende, comme en première instance.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousEnvie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.