L’Allocation de rentrée scolaire est versée sous conditions de ressources aux familles aux revenus modestes qui ont des enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans (nés entre 16 septembre 1994 et le 31 décembre 2006
inclus).
Attention : l’enfant né à compter du 1er janvier 2007 doit être inscrit à l’école primaire pour ouvrir droit à l’Ars au titre de la rentrée scolaire 2012.
Montants
- 6/10 ans (nés du 1/01/2002 au 31/12/2006) : 356,20 €
- 11/14 ans (nés du 1/01/1998 au 31/12/2001) : 375,85 €
- 15/18 ans (nés du 16/09/1994 au 31/12/1997) : 388,87 €
Date de versement
Cette année, l’allocation sera versée à partir le 21 août pour les enfants de 6 à 16 ans. Pour les enfants de 16 à 18 ans, l’allocation sera versée sur justificatif de scolarité ou d’apprentissage. Les familles devront retourner au plus vite à leur Caf "l’attestation de situation" qui leur sera adressée fin août.
Les démarches
Les familles qui perçoivent au moins une prestation n’ont aucune démarche à effectuer. Les familles ayant un seul enfant à charge âgé de 6 à 18 ans et qui ne reçoivent pas de prestation devront compléter un formulaire "déclaration de situation pour les prestations familiales", à télécharger sur le www.caf.fr ou à retirer à la Caf.
Plafonds de ressources
Il faut avoir eu en 2010, des revenus inférieurs à une limite qui varie en fonction du nombre d’enfants à charge :
Nombre d’enfants à charge - Revenus nets 2010 :
1 enfant 23.200€
2 enfants 28.554€
3 enfants 33.908€
Par enfant en plus 5.354€
L’allocation dégressive
Le dépassement du plafond, dans certaines limites, permet de recevoir une allocation réduite, en
fonction des revenus.
Pour en savoir plus 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 www.caf.fr ou 0810 29 29 29
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