Retraites. Les principales mesures de la réforme

Le gouvernement, par la voix du Premier ministre Edouard Philippe, a détaillé mercredi 11 novembre sa réforme des retraites. Un système universel par points, qui remplacera les 42 régimes actuels. Une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, qui a nécessité deux années de réflexion et de concertation avec les partenaires sociaux. "Le temps du système universel est venu, celui des régimes spéciaux s'achève", a déclaré en préambule Edouard Philippe.

Âge de départ

L'âge légal minimum de départ à la retraite reste fixé à 62 ans. Cependant, un système de bonus/malus sera mis en place, avec l'instauration d'un "âge d'équilibre" fixé à 64 ans, à partir de 2027, pour "inciter les Français à travailler plus longtemps". Ceux qui ont commencé à travailler tôt, avant 20 ans, pourront continuer à partir deux ans avant les autres. Une dérogation existera aussi pour "ceux qui sont exposés à des missions dangereuses" (pompiers, gendarmes, policiers, militaires…).

Enfin, le gouvernement prévoit "d'étendre et améliorer les critères de la pénibilité", avec un départ deux ans plus tôt, y compris pour la fonction publique, notamment hospitalière.

Application

Le nouveau système ne s'appliquera pas aux personnes qui sont à moins de 17 ans de la retraite aujourd'hui, soit celles nées avant 1975 pour le régime général. Le nouveau système sera pleinement appliqué pour ceux qui entreront pour la première fois sur le marché du travail en 2022, la génération 2004, âgée aujourd'hui de 15 ans.

Pour ceux qui sont déjà dans la vie active, les nouvelles règles s'appliqueront à partir de 2025. Tous les droits acquis précédemment seront conservés selon l'ancien régime. Par exemple, pour la génération de 1975 qui aura alors 50 ans, 70 % de leur retraite sera calculée sur l'ancien régime, 30 % selon les nouvelles règles.

Pension minimale à 1 000 euros

Le système fixera le montant minimal de la pension à 1 000 euros net par mois, à condition d'avoir réalisé une carrière complète, au SMIC. La retraite ne sera plus calculée au trimestre : "Chaque heure travaillée permettra d'acquérir des points."

Le point fixé par les salaires

La loi instaurera une règle d'or pour garantir la valeur du point. Elle prévoit "une indexation progressive sur les salaires, et non pas sur les prix comme aujourd'hui".

Pour les femmes

La maternité sera compensée à 100 %, avec des points supplémentaires dès le premier enfant et non au troisième comme aujourd'hui : un bonus de 5 % sera accordé (à la mère, sauf avis contraire du couple) dès le premier, puis 2 % supplémentaires à partir de trois enfants et plus.

Concernant les pensions de réversion, 70 % des ressources du couple seront garanties au conjoint survivant.

Pour compenser les carrières hachées, "nous pourrons abaisser l'âge de 67 ans, qui est aujourd'hui l'âge de la décote, pour permettre aux femmes de partir plus tôt à taux plein", environ 2 à 3 ans plus tôt.

Les hauts revenus

Jusqu'à 120 000 euros de revenus annuels, "tout le monde cotisera au même taux". Au-delà, les plus riches paieront une cotisation de solidarité plus élevée qu'aujourd'hui, "qui financera des mesures de solidarité pour tout le monde", assure Edouard Philippe.

Professions libérales

Les réserves financières qui existent aujourd'hui au sein de certains régimes autonomes "resteront dans les caisses des professionnels concernés". Ces sommes pourront servir notamment à "accompagner la transition" de ces régimes vers le nouveau système.

Enseignants

Ils ne perdront "pas un euro" sur les pensions calculées avec le nouveau système, par rapport à celles d'aujourd'hui. Avant la fin du quinquennat, il y aura des revalorisations des salaires pour maintenir le niveau des pensions.

Calendrier

Le projet de loi sera discuté au Parlement fin février, pour une application de la réforme - et donc des nouveaux droits - au 1^er janvier 2022.