En ce moment

Travails dissimulés : 55 établissements de Caen et des côtes du Calvados contrôlés

Calvados. L'information a été révélée mercredi 25 juillet. Il y a une semaine tout juste, les inspecteurs des Urssaf du Calvados, de la Manche et de l’Orne ont mené une vaste opération de contrôle des hôtels, restaurants et des cafés de l'agglomération de Caen et de certaines communes du littoral du Calvados.

Travails dissimulés : 55 établissements de Caen et des côtes du Calvados contrôlés

Les communes visées par ces contrôles sont : Caen, Deauville, Blonville-sur-Mer, Bénerville-sur-Mer, Colleville-Montgomery, Luc-sur-Mer, Lion-sur-Mer, Hermanville et Grandcamp-Maisy.

Le but de cette opération, coordonnée par le Pôle de lutte contre le travail illégal et les fraudes des Urssaf de Basse-Normandie, est de vérifier que tous les salariés sont correctement déclarés.

Au total, 55 établissements employant 236 salariés ont fait l'objet des vérifications. Un quart des entreprises n'étaient pas en conformité avec la loi.

Les Urssaf dressera à l’encontre de 3 de ces employeurs un procès verbal de travail illégal qui sera prochainement transmis au procureur de la République. Ils encourent une peine de 3 ans d’emprisonnement assortie de 45 000 € d’amende et d’un redressement forfaitaire (6 mois de SMIC) et d’une annulation des allégements de charges. Les 11 autres employeurs ont fait l'objet d’un rappel à la loi.

Fort de ces constats, les inspecteurs des Urssaf seront amenés à réaliser de nouvelles opérations dans la région d'ici à la fin de l’été.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Maison à vendre Carantilly
Maison à vendre Carantilly Carantilly (50570) 120 600€ Découvrir
Maison à rénover
Maison à rénover Saint-Pair-sur-Mer (50380) 402 800€ Découvrir
Maison à vendre Dangy
Maison à vendre Dangy Dangy (50750) 136 200€ Découvrir
T3
T3 Granville (50400) 238 500€ Découvrir
Automobile
Grand C4 Spacetourer Blue HDi
Grand C4 Spacetourer Blue HDi Caumont-sur-Aure (14240) 16 500€ Découvrir
VOLKSWAGEN TRANSPORTER VAN AMENAGE VOLKSWAGEN T6 L1H1  Van
VOLKSWAGEN TRANSPORTER VAN AMENAGE VOLKSWAGEN T6 L1H1 Van Mont-de-Marsan (40000) 17 890€ Découvrir
CARAVANE CARAVELAIR BRASILIA 450
CARAVANE CARAVELAIR BRASILIA 450 Villeneuve-d'Ascq (59491) 2 800€ Découvrir
Camping-car Fiat Ducato 1.9 TD 2001
Camping-car Fiat Ducato 1.9 TD 2001 Caen (14000) 16 400€ Découvrir
Bonnes affaires
 Balais rotatif  DUO SPINNER
Balais rotatif DUO SPINNER Talence (33400) 27€ Découvrir
Grand manteau noir coupe vent
Grand manteau noir coupe vent Talence (33400) 45€ Découvrir
Déclencheur bluetooth pour smartphone
Déclencheur bluetooth pour smartphone Talence (33400) 8€ Découvrir
Sacoche pour ordinateur portable
Sacoche pour ordinateur portable Talence (33400) 9€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Travails dissimulés : 55 établissements de Caen et des côtes du Calvados contrôlés