Sécurité routière: les autorités à la chasse aux véhicules non-assurés

Créé par la loi du 18 novembre 2016, le fichier des véhicules assurés (FVA) -qui répertorie l'immatriculation d'un véhicule, le nom de l'assureur, le numéro de contrat et sa durée de validité- est officiellement opérationnel depuis cette semaine.

Les forces de l'ordre pourront le consulter immédiatement lors d'un contrôle au bord des routes.

Mais surtout, il est désormais accessible aux officiers de police du Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) de Rennes, qui reçoivent les flashes des radars automatiques pour excès de vitesse ou un feu rouge "grillé". Désormais, la situation assurantielle d'un contrevenant sera systématiquement examinée.

Durant une première phase de "prévention" de "quelques mois", un propriétaire de véhicule non-assuré sera invité à régulariser sa situation au plus vite.

"Ce fichier est un outil de contrôle massif", souligne Emmanuel Barbe, le délégué interministériel à la Sécurité routière, qui évalue à 700.000 le nombre de véhicules non-assurés , "mais c'est peut-être plus". "Le message sera d'abord de dire +On vous a vus+ et d'inciter à s'assurer. Quand nous estimerons que cette mesure ne produit plus d'effet, nous verbaliserons", explique-t-il.

Selon l'Insee, en 2018, les véhicules en service, hors deux-roues, étaient de 39,5 millions.

Les non-assurés encourront alors des peines allant de 500 euros d'amende forfaitaire délictuelle, pouvant atteindre 7.500 euros d'amende avec de possibles suspensions ou annulation du permis, interdiction de le repasser ou confiscation du véhicule.

En 2018, 175 personnes -soit 5% des tués sur les routes- ont trouvé la mort dans un accident impliquant un véhicule non-assuré, selon la Sécurité routière. Ces accidents causent aussi de nombreux blessés.

Victimes et indemnisations en augmentation

Quand un conducteur non-assuré cause un accident, c'est le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui indemnise les victimes, avant de se retourner contre les auteurs pour qu'ils remboursent les sommes qui atteignent des montants parfois énormes.

"Pour une victime jeune qui se retrouve tétraplégique, ça peut aller jusqu'à dix millions d'euros d'indemnisation", illustre le directeur général du FGAO, Julien Rencki.

L'an dernier, le FGAO -qui est abondé par une taxe de 1,2% sur les primes d'assurance responsabilité civile- est intervenu dans 9.627 cas (9.518 blessés, 109 morts), soit une hausse de 21% depuis 2013.

Le montant des indemnisations déboursées est également en hausse (+32% sur cinq ans). Cela s'explique par "l'accroissement du nombre de victimes et une augmentation du coût de l'indemnisation liée à l'allongement de l'espérance de vie, aux progrès médicaux, aux nouvelles solutions pour faire face au handicap (nouvelles prothèses par exemple, ndlr), aux évolutions jurisprudentielles et salariales", explique Julien Rencki.

"Certains auteurs d'accidents (non-assurés) se retrouvent endettés à vie" pour indemniser les victimes mais aussi parfois pour payer leurs propres dommages, souligne Emmanuel Barbe.

Selon les données du FGAO, les auteurs de ces accidents sont dans trois-quarts des cas (76%) des hommes, et dans près de la moitié des cas (46%) ils sont âgés de moins de 30 ans. Dans 31,3% des cas, ce sont des personnes au chômage.

"On distingue trois situations: la délinquance routière de personnes qui ne s'assurent pas mais n'ont pas davantage le permis et ne respectent pas le code de la route de manière générale ; des comportements de négligence, qui peuvent arriver ; et des situations de difficultés économiques, notamment sur des jeunes primo-conducteurs pour lesquels la prime d'assurance est perçue comme élevée", détaille Julien Rencki.

En Belgique, où existe un fichier comparable, "ils ont réduit de 20% ou 25% la non-assurance", souligne Julien Rencki: "D'autres pays comme l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni sont aussi largement venus à bout du problème. Grâce au fichier, on espère que la France va rattraper son retard".

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