Le jugement devrait être rendu "d'ici quinze jours", a indiqué le président du tribunal après cette audience sur le fond qui a duré plus d'une heure.
Après une arrivée sous les vivats d'une centaine de sympathisants, Daniel Cueff est entré dans la petite salle du tribunal accompagné d'une dizaine de maires, dont ceux de Malakoff et Gennevilliers, élus qui ont pris des arrêtés similaires à celui du 18 mai de l'élu de la petite commune bretonne.
Au début de l'audience, le rapporteur public, Mme Marie Touret, a rappelé la différence entre la légalité et la légitimité. "Cet arrêté est-il légal ? Est-il conforme au droit positif, au droit qu'il est écrit ?", a lancé Mme Touret au président et à ses deux conseillers.
Selon elle, les pouvoirs de police d'un maire ne peuvent s'appliquer sur le sujet d'une interdiction de produits phytosanitaires. En outre, l'État n'est pas responsable d'une "carence avérée", a-t-elle dit soulignant l'absence de "péril imminent", demandant l'annulation de cet arrêté et suivant ainsi la demande de la préfecture.
"Si les interrogations sont légitimes, le maire n'est pas légalement compétent", a-t-elle dit.
Daniel Cueff, qui a demandé à prendre la parole, a mis en avant "le danger" de ces produits, brandissant même un bidon vide de 5 L de fongicide, un pesticide destiné à tuer les champignons parasites.
A sa sortie du tribunal, le maire a été acclamé par la foule, où l'on voyait des pancartes "Les pesticides ça tue" ou "ce modèle agricole mortifère est fini". "Les gens vont respirer ces produits qui sont jugés sur le bidon même extrêmement toxiques ! On m'empêche de protéger ma population !", a-t-il lancé au micro devant environ 300 personnes.
Principe de précaution
Alexis Corbière, député de Seine-Saint-Denis (LFI) qui a fait le déplacement à Rennes, a trouvé "très efficace Daniel Cueff, qui a rappelé, bidon à la main, ce qu'il y avait d'écrit sur l'utilisation de ces produits et qui demandait à l'agriculteur lui-même pendant 48H de ne pas aller dans le champ" après l'épandage du pesticide.
Selon le maire PCF de Gennevilliers (Hauts-de-Seine) Patrice Leclerc, "on est plus de 100 maires aujourd'hui qui ont pris des arrêtés anti-pesticides. Dans notre ville, on est à zéro pesticide depuis 2008, sauf que dans les copropriétés, les voies ferrées, on continue de mettre des produits… Donc il faut qu'on gagne", a dit l'élu, venu avec son écharpe tricolore.
En août, la préfecture avait obtenu la suspension de cet arrêté en référé au motif qu'un maire n'est pas compétent pour prendre des décisions sur l'utilisation de produits phytosanitaires, y compris au nom du principe de précaution, un pouvoir réservé à l'État.
L'arrêté de Langouët a toutefois lancé un vaste débat en France sur l'usage des pesticides. Plusieurs dizaines de communes avaient pris par la suite des arrêtés similaires, dont Paris et Lille.
Fin août, Emmanuel Macron avait assuré soutenir "dans ses intentions" ce maire breton, tout en rappelant la nécessité de respecter la loi.
La FDSEA d'Ille-et-Vilaine a organisé un rassemblement à Langouët lundi midi pour "dialoguer" avec les habitants de la commune. Ils étaient environ 300 agriculteurs sur place, selon un photographe de l'AFP.
"Les agriculteurs veulent démontrer l'incohérence d'une telle mesure. En effet, privilégier la contrainte réglementaire abusive à la concertation constructive n'est pas acceptable", a indiqué le syndicat agricole dans un communiqué.
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