Marathon budgétaire à l'Assemblée: baisses d'impôts au menu

La traditionnelle saison budgétaire, qui va durer jusqu'à Noël, débute par le premier volet du projet de loi de finances (PLF) 2020, consacré aux "ressources" de l'Etat, c'est-à-dire impôts et taxes, durant une longue semaine.

Quelque 3.000 amendements sont au menu, un millier de plus que l'an dernier où l'exercice avait été bouleversé par la crise des "gilets jaunes", qui avait contraint à des premiers gestes.

Le gouvernement prévoit pour l'année prochaine plus de 9 milliards d'euros de réduction d'impôts pour les Français, notamment via la baisse de 5 milliards de l'impôt sur le revenu à laquelle s'était engagé Emmanuel Macron à l'issue du "grand débat national".

En parallèle, la suppression de la taxe d'habitation va se poursuivre et concerner l'an prochain 80% des ménages, soit un gain de plus de 3 milliards d'euros pour les contribuables concernés.

La baisse des impôts est "massive et historique", à la fois pour ménages et entreprises, avec pour ces dernières un milliard d'euros de prélèvements en moins, fait valoir le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, qui défendra le projet de budget aux côtés de son collègue aux Finances Bruno Le Maire.

Quelques mesures d'économies sont programmées, dont le quasi-gel des prestations sociales (allocations familiales, aides personnalisées au logement...) et la suppression de niches fiscales comme sur le gazole non routier. Et si la baisse de l'impôt sur les sociétés se poursuit, elle sera moins rapide.

"Creuser les inégalités"

Au total, avec une croissance qui va se tasser à 1,3%, dans un contexte de ralentissement mondial, le déficit se situera à 2,2% du PIB, contre 2% initialement prévu. Surtout, le déficit structurel restera stable, et la dette publique va à peine baisser à 98,7% du PIB.

C'est ce qu'épingle la droite, l'ancien ministre Eric Woerth voyant dans l'acte 2 du quinquennat "l'acte de décès des ambitions en matière de finances publiques". L'actuel président de la commission des Finances pointe un budget "en 3 D: dette, déficit, dépenses", et déplore la fin de la politique de l'offre en faveur des entreprises, à l'unisson du Medef.

La gauche dénonce pour sa part un budget qui va "continuer de creuser les inégalités". "Le gouvernement oublie une nouvelle fois les 21,3 millions de foyers qui ne sont pas imposables et les 5 millions de foyers qui ne payaient pas de taxe d'habitation", soulignent les socialistes.

C'est le "budget des riches, acte III", dans la lignée de la suppression en 2018 de l'ISF, aux yeux des communistes. "Pour financer les baisses d'impôts, Emmanuel Macron sabre les budgets de ministères qui font de la redistribution et supprime des centaines de postes dans les ministères à utilité sociale", relèvent les insoumis.

Près d'un an après le début du mouvement des "gilets jaunes", l'exécutif prend garde à ne pas soulever de nouvelles contestations. Ainsi, après avoir déjà accepté de réindexer sur l'inflation les pensions de retraites de moins de 2.000 euros, il a dû abandonner in extremis la réduction d'un avantage pour les seniors employant une aide à domicile, face aux protestations jusque dans la majorité.

Un autre volet mobilise fortement les parlementaires: celui des compensations pour les collectivités du fait de la suppression de la taxe d'habitation, sur laquelle plusieurs groupes politiques proposent de revenir.

Autre critique récurrente: celle d'un manque d'ambition en matière de transition écologique. Le gouvernement lui promeut un budget "en cohérence avec la priorité donnée à l'écologie", même s'il écarte dans l'immédiat une hausse de la taxe carbone, qui avait été un des éléments déclencheurs de la crise des "gilets jaunes".

Pour donner un signal de "verdissement", les députés ont souhaité en commission la suppression des principales dépenses fiscales défavorables à l'environnement à l'horizon 2029, à l'initiative de LREM.

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