L'OCDE relance les négociations sur la taxation des géants du numérique

"Nous nous rapprochons de notre but suprême: que toutes les multinationales paient la part qui leur correspond", a affirmé le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria, cité dans un communiqué. Il présentera "l'approche unifiée" lors du G20 Finances qui se tiendra à Washington le 18 octobre.

La taxation des géants du numérique et des multinationales constitue un enjeu majeur pour adapter la fiscalité mondiale à la numérisation de l'économie de ces dernières décennies, afin que les Etats puissent percevoir des taxes même si les groupes ne sont pas physiquement présents sur leur territoire.

Les négociations, qui s'étaient ouvertes au sein de l'OCDE en janvier après plusieurs années d'atermoiements, étaient à nouveau bloquées par la présence sur la table de trois positions divergentes et "concurrentes" issues de la Grande-Bretagne, des Etats-Unis et de l'Inde.

Face à cette situation, l'OCDE a cherché le compromis en présentant sa propre "approche unifiée" qu'elle met sur la table des négociations, auxquelles participent 134 pays.

"Si le G20 et les autres pays acceptent de négocier sur cette base, nous pourrions avancer assez vite vers un accord politique", a affirmé Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).

Un accord dès janvier ?

"Si nous sommes capables de faire en sorte qu'il y ait une vraie négociation, un accord politique pourrait être conclu, pourquoi pas en janvier, même si ça me paraît trop ambitieux, mais assurément en juin", a-t-il ajouté, convaincu que "la dynamique est plutôt positive, même si c'est extrêmement compliqué".

Pour sa part, M. Gurria, cité dans un communiqué, a lancé un avertissement aux 134 pays qui s'apprêtent à négocier la proposition de l'OCDE.

"Si nous ne parvenons pas à un accord en 2020, cela renforcera le risque que des pays agissent unilatéralement", a-t-il prévenu, en allusion à la France, qui a décidé d'imposer les géants du numérique sur leur chiffre d'affaires dès cette année.

La proposition de l'institution internationale se base sur trois piliers. Le premier délimite le champ d'application de la nouvelle taxe, en d'autres termes elle stipule que les multinationales qui "ont une interaction significative avec les consommateurs finaux" sont incluses.

En revanche, seraient exclus celles qui n'ont pas de lien direct avec le public, comme par exemple les équipementiers automobiles, qui vendent leur production à des fabricants.

- "Prometteuse" et "complexe"

Dans le deuxième pilier, elle prévoit un système pour déterminer si oui ou non un pays pourra imposer une multinationale, en fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise. "C'est le volume de chiffre d'affaires qui déterminerait un nouveau droit d'imposer pour les pays", a expliqué M. Saint-Amans.

Enfin, elle fixe la "garantie juridique" pour les multinationales avec un mécanisme d'arbitrage en cas de litige entre Etats et grands groupes, afin d'éviter une double imposition.

Selon l'OCDE, les pays dits de marché et les pays en développement seraient les gagnants de cette réforme fiscale et les perdants seraient les paradis fiscaux qui hébergent les sièges sociaux des multinationales.

Les réactions ne se sont pas fait attendre après la publication de l'initiative de l'OCDE. En France, le ministère des Finances s'est félicité de "cette base de travail prometteuse". "Nous souhaitons que cette discussion donne la dynamique politique nécessaire" pour trouver un accord mondial.

En revanche, l'ONG Oxfam s'est déclarée déçue. "C'est une montagne qui a accouché d'une souris", a regretté Quentin Parrinello, expert de ces questions fiscales, qui qualifie la proposition de l'OCDE d'"extrêmement complexe".

"On va prendre modestement de l'argent aux paradis fiscaux pour le redonner aux pays riches. Il y a un véritable problème de justice dans cette solution", a-t-il affirmé.

De son côté, Amazon a qualifié cette proposition "d'important pas en avant" et renouvelé son soutien aux travaux de l'OCDE.

Dans une interview accordée aux Echos la semaine dernière le PDG d'Apple Tim Cook avait lui aussi souhaité que la taxation des multinationales "soit tranchée au niveau de l'OCDE".

arz /ak/cbn

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