Lundi 30 septembre 2019, commence la session de septembre-octobre devant les Assises du Calvados, à Caen. Six affaires seront examinées.
Du 30 septembre au 1er octobre : deux hommes, de 18 et 20 ans, répondront de torture et d'actes de barbarie sur un homme en 2015. Ils encourent jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle.
Du 2 au 4 octobre : un homme de 60 ans répondra de viol sur mineur de 15 ans, pour quoi il encourt 20 ans de réclusion criminelle, d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans, pour quoi il encourt 7 ans d'emprisonnement et 100 000€ d'amende, de provocation directe de mineur de 15 ans à l'usage illicite de stupéfiants, pour quoi il encourt sept ans d'emprisonnement et 150 000€ d'amende, de provocation directe de mineur de 15 ans à la consommation habituelle d'alcool, pour quoi il encourt deux ans d'emprisonnement et 45 000€ d'amende, de propositions sexuelles faites à un mineur de 15 ans par un majeur utilisant un moyen de communication électronique, pour quoi il encourt sept ans d'emprisonnement et 100 000€ d'amende.
Du 9 au 11 octobre : un homme âgé de 30 ans répondra de viol et d'agression sexuelle sur deux filles. Il encourt 15 ans de réclusion criminelle pour viol et 5 ans d'emprisonnement et 75 000€ d'amende pour agression sexuelle.
Du 14 au 15 octobre, un homme de 68 ans, répondant de viol incestueux commis sur un mineur avec plusieurs circonstances aggravantes (sur un mineur de 15 ans, par personne ayant autorité), de tentative de viol incestueux commis sur un mineur avec plusieurs circonstances aggravantes, d'agression sexuelle imposée à un mineur de 15 ans, d'agression sexuelle incestueuse sur un mineur de 15 ans, encourt jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle. L'affaire remonte à 2017 : une femme, accompagnée de sa fille et de sa petite-fille, se présente à la l'hôtel de police de Caen pour déclarer avoir surpris son époux sur le point d'agresser sexuellement sa petite-fille. Ce dernier considère avoir été exhibitionniste et explique de lui-même les actes qu'il a commis sur sa petite-fille alors qu'elle dormait.
Du 14 au 15 octobre : un homme de 53 ans répondra de viol incestueux commis sur un mineur avec plusieurs circonstances aggravantes (sur un mineur de 15 ans, par un ascendant). Il encourt 20 ans de réclusion criminelle.
Enfin, du 16 au 18 octobre : une femme de 62 ans répondra d'assassinat par conjoint de la victime. La femme déclare qu'après avoir bu de l'alcool, elle a donné un coup de marteau à son conjoint suite à une dispute au sujet de son alcoolisme. Elle encourt la réclusion criminelle à perpétuité.
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