Les faits remontent à la nuit du 25 au 26 octobre 2014. Dans le cadre d'une soirée organisée par un jeune homme dont les parents sont absents de leur domicile de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), une vingtaine de jeunes gens discutent et boivent de l'alcool. L'ambiance est bon enfant jusqu'à ce que le prévenu, qui n'a pas été invité, mais qui connaît l'hôte de la soirée, intègre le groupe, à la recherche d'un hébergement pour la nuit. Il manifeste rapidement de l'intérêt pour une jeune fille étudiante. Très vite, il l'agace au point de se faire éconduire quand il devient trop entreprenant. Tous deux ont beaucoup bu et, vers 3 heures du matin, la jeune fille décide d'aller se coucher dans la chambre des parents de l'hôte, étourdie par l'alcool. Le prévenu décide ensuite de la rejoindre et s'installe sur le lit dans lequel elle vient de s'assoupir. C'est alors qu'il entreprend de la caresser sous ses vêtements.
Sans préméditation
À l'aube du 26 octobre 2014, la victime rentre chez elle sans affolement particulier et raconte l'histoire à une amie, qui lui conseille de porter plainte : elle avait clairement fait savoir au prévenu qu'il ne l'intéressait pas, ce que de nombreux témoins pourraient confirmer. Entendu par les policiers, le prévenu dit être monté à l'étage pour dormir mais il reconnaît ses gestes et explique que l'alcool l'a étourdi, mais qu'il n'a "en aucun cas voulu la forcer". Si pour la partie civile, "il n'y a pas eu de consentement", pour le ministère public, "c'est un acte opportuniste", pour lequel le procureur requiert une peine de dix mois de prison dont huit assortis du sursis. La défense du prévenu affirme que, l'alcool aidant, "il n'y a pas eu d'acte intentionnel".
L'affaire est mise en délibéré au 15 octobre 2019.
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