Si le casier judiciaire du prévenu mentionne une condamnation pour commerce de produits stupéfiants, c'est pour le délit de détention d'un fusil de chasse à canon scié et de ses munitions qu'il est poursuivi et jugé, vendredi 13 septembre 2019 par le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime). Se trouvant déjà en situation irrégulière sur le territoire français, il est placé en garde à vue à l'issue de laquelle une perquisition est menée à son domicile à Rouen. Les enquêteurs y trouvent, cachés dans un panier de linge sale, le fusil de chasse et des cartouches. Sommé de s'expliquer, le prévenu livre des informations vagues et contradictoires, affirmant tout d'abord avoir acheté l'arme à un ami puis se ravisant, déclarant qu'on la lui a donnée il y a deux ou trois mois, en avril ou mai 2019, car il avait peur d'être attaqué dans la rue.
Des excuses improvisées
Ayant agi sur un coup de tête selon ses dires, il ajoute à la barre: "j'étais fatigué, j'ai dit n'importe quoi", faisant référence à l'interrogatoire qu'il a subi en garde à vue. Pour le procureur de la République, il y a dans cette affaire "un non respect du contrôle judiciaire" auquel il était soumis à l'issue d'une précédente condamnation mais, pour la défense, "les aveux doivent pris en compte". À l'issue de ses délibérations, le tribunal le déclare coupable des faits reprochés et le condamne à une peine de 140 heures de travail d'intérêt général à exécuter dans les 18 mois.
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