Massacre de Srebrenica: la justice réduit la responsabilité de l'Etat néerlandais

La Cour a ramené la responsabilité de l'Etat néerlandais à 10% des dommages subis par les familles d'environ 350 des victimes tuées par les forces serbes de Bosnie, contre 30% en appel deux ans auparavant.

Le rôle des Casques bleus néerlandais déployés dans l'enclave de Srebrenica, limitrophe de la Serbie et placée sous la protection des Nations unies lors du conflit, reste un sujet douloureux aux Pays-Bas où certains anciens soldats affirment être à jamais marqués par les événements.

Connus sous le nom de "Dutchbat" et retranchés dans leur base, les Casques bleus néerlandais avaient recueilli des milliers de réfugiés dans l'enclave lorsqu'elle a été prise le 11 juillet 1995 par les forces serbes de Bosnie.

Mais, submergés, ils avaient permis aux Serbes de Bosnie d'évacuer les réfugiés. Les hommes et les garçons avaient alors été séparés et mis dans des bus. Au total, près de 8.000 hommes et garçons musulmans ont été tués au cours du massacre, en 1995.

Dans une bataille juridique de longue haleine, une association de familles des victimes, les "Mères de Srebrenica", essaie depuis des années de faire reconnaître une culpabilité de l'Etat néerlandais.

Celui-ci a été reconnu en 2014 partiellement responsable de la mort de 350 musulmans. Il s'était ensuite pourvu en cassation devant la Cour suprême après la confirmation du jugement en appel, en 2017.

"Minces, mais pas négligeables"

Prés de 25 ans après les événements meurtriers, l'arrêt rendu vendredi par la plus haute juridiction du pays, dédouane, en partie, l'État néerlandais. Les juges de la Cour suprême estiment que sa responsabilité ne peut être démontrée que dans une faible mesure.

"L'État néerlandais a une responsabilité très limitée dans l'affaire portée par les Mères de Srebrenica. Cette responsabilité est limitée à 10% des dommages subis par les familles d'environ 350 victimes", a déclaré la Cour suprême lors d'une audience. Plusieurs proches des victimes avaient fait le déplacement depuis la Bosnie pour y assister.

La juridiction a établi ce pourcentage en fonction de la chance de survie des hommes et des garçons musulmans si les Casques bleus néerlandais n'avaient pas permis leur évacuation par les Serbes de Bosnie, avant d'être conduits vers la mort.

La Cour d'appel avait estimé cette probabilité à 30%. Après deux années de procédure, la Cour suprême l'a ramenée à 10%, reconnaissant toutefois que "l'État avait agi à tort en ce qui concerne l'évacuation de 5.000 des réfugiés" dans l'enclave, y compris les 350 musulmans dont la présence était inconnue des Serbes de Bosnie.

Les Casques bleus néerlandais "ne leur ont pas laissé le choix de rester là où ils étaient, alors que cela aurait été possible", ont déclaré les juges.

"Les chances pour les réfugiés d'échapper aux Serbes de Bosnie étaient minces si on leur avait donné le choix de rester, mais pas négligeables", ont-ils poursuivi.

Ce qui s'est passé à Srebrenica reste un épisode douloureux dans l'histoire des Pays-Bas. De premières informations sur le rôle de l'Etat néerlandais avait conduit le gouvernement entier à démissionner en 2002.

A LIRE AUSSI.

Srebrenica, une plaie toujours ouverte dans l'histoire des Pays-Bas

Turquie et Europe: la crise n'en finit pas de s'envenimer

Le verdict contre le "boucher des Balkans", épilogue du conflit en ex-Yougoslavie

Munira Subasic, "mère de Srebrenica" en quête de justice

Génocide en Bosnie: verdict final pour Radovan Karadzic à La Haye