Taxation du numérique: la France campe sur ses positions avant le G7 Finances

"Ce sera difficile, je le sais. La position américaine s'est durcie récemment", avec l'ouverture d'une enquête sur la taxe récemment approuvée par la France qui pourrait entraîner des sanctions contre Paris, a déclaré M. Le Maire à l'ouverture de la réunion annuelle des ministres des Finances des sept économies les plus avancées.

La rencontre bilatérale initialement prévue à 10H30 (08H30 GMT) entre M. Le Maire et son homologue américain Steven Mnuchin pour évoquer les différends entre les deux pays sur la taxe du numérique, devrait finalement se dérouler dans l'après-midi, a indiqué l'entourage du ministre.

Le secrétaire au Trésor est arrivé peu après 13h00 à Chantilly, en retard sur l'horaire prévu en raison d'un problème à Washington avec son avion Air France, comme l'a constaté un journaliste de l'AFP à bord.

"Je lui redirai que la France maintiendra sa taxation du numérique telle qu'elle a été adoptée par le peuple français à travers le Sénat et l'Assemblée nationale", a expliqué le ministre français.

Avant de retrouver ses collègues, M. Le Maire a réitéré son appel à chercher un "consensus" à Chantilly qui "ouvre la voie" à un accord international au sein de l'OCDE d'ici 2020.

"Je voulais dire à quel point un accord au niveau du G7 est décisif", a-t-il déclaré. "Si nous ne trouvons pas d'accord au niveau du G7 sur les grands principes de la taxation du digital aujourd'hui ou demain, franchement ce sera difficile d'en trouver un entre 129 pays à l'OCDE", a-t-il prévenu.

Selon lui, la France a d'ailleurs fait "un geste d'ouverture très important vis-à-vis" des "alliés américains" en acceptant de travailler à l'OCDE "sur la base américaine d'une taxation plus large qui touche toutes les activités numériques de toutes les entreprises".

Le ministre français, qui a qualifié la Grande-Bretagne "d'allié très motivé" car "elle réfléchit à un dispositif similaire", a déjà indiqué plusieurs fois à son homologue américain que la France retirerait son projet de taxation dès qu'un accord mondial serait trouvé au sein de l'Organisation pour la Coopération et le développement économiques (OCDE).

- Conditions par réunies pour le Libra

Face au risque de multiplication de projets de taxation des géants du numérique -- par la France mais aussi d'autres pays comme le Royaume-Uni ou encore l'Espagne --, les Etats-Unis ont débloqué en début d'année les négociations au sein de l'OCDE, qui n'avaient pas avancé depuis plusieurs années.

Un autre dossier épineux figure au menu des grands argentiers de la planète à Chantilly: le projet de monnaie virtuelle Libra du géant américain Facebook, qui suscite de nombreuses préoccupations de la part des ministres et des banquiers centraux.

Sur cette question, la France et les Etats-Unis pourraient s'entendre plus facilement, M. Le Maire ayant salué les récentes déclarations de M. Mnuchin qui a lancé un avertissement à Facebook, Washington redoutant qu'une telle monnaie ne soit utilisée pour blanchir de l'argent ou tromper le fisc.

"Les conditions ne sont pas réunies pour que le Libra se mette aujourd'hui en place", a affirmé ministre qui s'attend à "une discussion approfondie sur cette question du Libra" pendant le G7 et à une réflexion "soit à un encadrement soit à une régulation".

"Aujourd'hui, nous ne pouvons accepter qu'un instrument d'échanges se mette en place alors qu'il ne respecte aucune des règles prudentielles que nous imposons à toutes les monnaies souveraines", a-t-il ajouté.

La présidence française du G7 a également l'ambition de "mettre fin à l'évasion fiscale" qui "permet à des multinationales de réaliser des profits à un endroit et de les déplacer à un autre où les niveaux de taxation sont inférieurs".

Dans une interview au Figaro, M. Le Maire a estimé qu'un "accord est possible sur le principe" d'un impôt minimal des entreprises au niveau mondial "et sur une fourchette de taux. Ce serait une avancée majeure".

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