La route et l'aérien mis à contribution pour financer les infrastructures de transport

Le produit de ces contributions sera affecté à l'Agence de financement des infrastructures de France (AFITF) pour alimenter l'enveloppe de 13,4 milliards d'euros affectée sur la période 2018-2022 au développement des infrastructures, essentiellement dans les transports publics.

Dès 2020, les compagnies aériennes devront verser de 1,50 à 18 euros sur les billets d'avion pour tous les vols au départ de la France, a annoncé la ministre des Transports Elisabeth Borne à l'issue d'un Conseil de défense écologique.

Cette taxe devrait selon elle rapporter 180 millions d'euros par an à partir de 2020. Elle sera de 1,50 euro en classe économique et 9 euros en classe affaires pour les vols intérieurs et intra-européens, et, pour les vols hors-UE de 3 euros pour la classe éco et 18 euros pour la classe affaires, a-t-elle précisé. Les vols vers la Corse et l'Outre-Mer sont exclus, de même que les liaisons d'aménagement du territoire et les correspondance.

"Depuis des mois s'exprime un sentiment d'injustice chez nos concitoyens sur la fiscalité du transport aérien. La France s'est engagée sur la voie de la taxation du transport aérien, mais il y a urgence", a justifié la ministre. "Aussi nous avons décidé comme d'autres pays de mettre en oeuvre une écocontribution progressive."

L'aviation a été mise sous le feu des projecteurs au printemps avec des appels au boycott de l'avion, largement relayés sur les réseaux sociaux. En Suède notamment, le mouvement "flygskam" (la honte de prendre l'avion) incite à privilégier d'autres moyens de transport. Pour répondre aux critiques, la piste d'une taxe sur le kérosène avait été envisagée, mais le gouvernement a renvoyé ce sujet "à l'échelle européenne".

L'annonce de mardi a été très froidement accueillie par le secteur.

Air France, dont l'Etat détient 14,3%, a qualifié la décision gouvernementale d'"extrêmement pénalisante" et "incompréhensible".

La nouvelle taxe va "financer des modes de transport concurrents dont le transport routier, et non la transition énergétique dans le domaine aérien", déplore la compagnie dans son communiqué. Le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) et le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (Scara) reprennent un argumentaire similaire.

Colère des transporteurs

Cette taxe "représenterait un surcoût de plus de 60 millions d'euros par an pour le groupe Air France", a regretté le groupe, rappellant avoir perdu l'an dernier 180 millions sur ses liaisons intérieures.

"Le gouvernement vient d'annoncer brutalement et sans concertation aucune la levée d'une nouvelle taxe sur les compagnies aériennes - déjà asphyxiées par les taxes - au profit notamment du ferroviaire, qui est déjà très largement subventionné", a déploré de son côté le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (Scara).

Pour le président de l'Union des aéroports français (UAF) Thomas Juin, cette "nouvelle taxe est un non-sens économique et environnemental".

Pour l'Association internationale du transport aérien (Iata), "cette taxe est malavisée". Elle "portera (...) préjudice aux 100 milliards d'euros que l'aviation génère pour l'économie française, et 500.000 nouveaux emplois sont menacés par le manque de compétitivité de l'aviation française."

Autre mesure du jour: le remboursement partiel dont bénéficie le transport routier de marchandises sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) frappant le gasoil sera réduit de 2 centimes par litre.

Cela représentera pour l'AFITF une contribution de "140 millions d'euros en année pleine" selon Mme Borne, de "plus de 200 millions" pour la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), principale organisation du secteur.

"Face à une vague fiscale mortifère pour les entreprises françaises, c'est la compétitivité et la croissance qu'attaque le gouvernement", ont réagi les organisations professionnelles du secteur, qui ont rencontré Mme Borne dans l'après-midi.

"Notre secteur irrigue l'ensemble de l'activité française, l'asphyxier c'est condamner l'économie française, le pouvoir d'achat et l'emploi. Nous ne nous laisserons pas faire", ont-elles menacé.

La FNTR avait mis en garde le gouvernement jeudi contre des manifestations et des "débordements" à la rentrée s'il ne renonçait pas à ses projets d'augmentation de la fiscalité du secteur.

Le gouvernement cherchait 500 millions par an à partir de 2020 pour boucler son budget infrastructures, éventuellement en créant une vignette pour les poids lourds. La pérennisation de ressources existantes et ces deux ressources nouvelles couvrent désormais les besoins, "avec exceptionnellement des crédits budgétaires pour passer le pic de dépenses de 2020", a précisé un porte-parole.

Dans un courrier envoyé lundi aux rapporteurs de la Loi d'orientation des mobilités actuellement discutée au Parlement, le Premier ministre Edouard Philippe a assuré que les engagements financiers seraient tenus.

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