Bolbec, situé en Seine-Maritime, a pu découvrir cette année le compte rendu du contrôle de comptes et de gestion de la commune entre 2013 et 2017 effectué par la Chambre régionale des comptes Normandie. Voici les grandes lignes à retenir.
" La situation financière de la commune est saine "
La capacité d'autofinancement de la commune est positive et la dette modérée est peu risquée. La capacité de désendettement de la commune, prévu sur 3 ans, est toujours confirmée. La politique d'investissement de Bolbec est jugée "équilibrée".
La commune avait choisi de confier au tissu associatif la mise en œuvre de politiques publiques en lien avec le social, sport et culturel. Le contrôle de leur mise en œuvre ainsi que le respect des conditions financières est jugé "insuffisant" pour le moment. La Chambre régionale des comptes de Normandie préconise donc de renforcer le contrôle de l'utilisation des subventions ainsi que le suivi des actions associatives, soutenues financièrement par la commune.
Côté ressources humaines, quelques irrégularités
C'est notamment le cas pour l'attribution des logements de fonction et le temps de travail annuel. Les agents de la commune de Bolbec "travaillent 50 heures de moins que la durée légale fixée à 1 607 heures, ce qui équivaut à un surcoût de plus de 76 000 euros." Suite à cette annonce, une réflexion avec les syndicats et la commune est engagée depuis le début de l'année.
Quelques obligations
Parmi les obligations retenues de la Chambre régionale des comptes de Normandie : la fin de la gratuité des mises à disposition de fonctionnaires auprès des associations sportives, les tarifs de la structure multi-accueil fixés par délibération, une commission de contrôle créée pour la collectivité territoriale, ou encore la mise à disposition auprès du public des informations obligatoires telles que les comptes rendus des conseils municipaux.
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