En ce moment

Hors Normandie. Pollution de l'air : la justice reconnait de nouveau une faute de l'État français

La justice a une nouvelle fois reconnu une "faute" de l'État dans sa politique de lutte contre la pollution de l'air en Île-de-France, après le recours de trois Parisiens victimes de problèmes respiratoires, selon une décision rendue publique jeudi.

Hors Normandie. Pollution de l'air : la justice reconnait de nouveau une faute de l'État français
Vue de Paris depuis la Tour Montparnasse le 5 décembre 2016 - Thomas SAMSON [AFP]

C'est la deuxième fois qu'une décision de ce type mettant en cause l'État est rendue: fin juin, le tribunal administratif de Montreuil avait estimé que l'État avait commis une faute, après le recours d'une mère et sa fille vivant près du périphérique et souffrant de problèmes respiratoires.

C'est au tour du tribunal administratif de Paris d'épingler ce jeudi la "carence fautive" de l'État, sans toutefois indemniser les plaignants pour le préjudice "qu'ils estimaient subir en raison de la pollution de l'air en Île-de-France".

"Le tribunal admet ainsi que l'État a commis une faute de nature à engager sa responsabilité (mais) a cependant rejeté les demandes indemnitaires des requérants", estimant que le lien de causalité entre les pathologies respiratoires et l'insuffisance des mesures prises n'était pas avéré.

Trois personnes résidant à Paris depuis plus de vingt ans et souffrant de diverses pathologies respiratoires avaient demandé au tribunal parisien de condamner l'État à les indemniser. Parmi elles, Clotilde Nonnez, Parisienne victime de problèmes respiratoires chroniques, avait été la première en France à attaquer l'État en justice en la matière, en juin 2017.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement t2
Appartement t2 Gex (01170) 940€ Découvrir
Fonds de commerce bar épicerie
Fonds de commerce bar épicerie Saint-James (50240) 50 000€ Découvrir
Pièces détachées pneus
Pièces détachées pneus Paris 6eme arrondissement (75006) 120€ Découvrir
terrain à vendre
terrain à vendre Avesnes-en-Val (76630) 30 000€ Découvrir
Automobile
Citroën Berlingo 7places
Citroën Berlingo 7places Moulineaux (76530) 10 500€ Découvrir
peugeot 2008
peugeot 2008 Tirepied-sur-Sée (50870) 22 000€ Découvrir
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€
Megane II Cabriolet 1.6 , 3800€ Coutances (50200) 3 800€ Découvrir
Vends Peugeot 308 essence 110 cv
Vends Peugeot 308 essence 110 cv Bouvaincourt-sur-Bresle (80220) 9 790€ Découvrir
Bonnes affaires
2 fauteuils club
2 fauteuils club Le Genest-Saint-Isle (53940) 100€ Découvrir
Machine à border Innovis NV880E Brother
Machine à border Innovis NV880E Brother Blois (41000) 788€ Découvrir
Canapé Ektorp ikea
Canapé Ektorp ikea Beaubec-la-Rosière (76440) 360€ Découvrir
Informatique
Informatique Paris 16eme arrondissement (75016) 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Hors Normandie. Pollution de l'air : la justice reconnait de nouveau une faute de l'État français