Le constructeur français finit ainsi le ménage dans ses comptes et clôt un chapitre qui a empoisonné durant plusieurs mois ses relations avec l'allié japonais Nissan, à l'origine des révélations qui ont conduit à l'arrestation de M. Ghosn au Japon le 19 novembre dernier.
L'audit interne, mené conjointement depuis des mois par Renault et Nissan au sein de leur filiale néerlandaise RNBV, a identifié 11 millions d'euros de dépenses douteuses.
Le conseil d'administration du groupe au losange, qui se réunissait mardi pour étudier un projet de fusion avec Fiat Chrysler, a pris connaissance des conclusions définitives de l'audit commandé au cabinet Mazars.
"Ces conclusions ont confirmé des déficiences au sein de RNBV au plan de la transparence financière et des procédures de contrôle des dépenses", ont expliqué les administrateurs dans un communiqué.
Les 11 millions d'euros recouvrent des "surcoûts de déplacement de M. Ghosn par avion", qui pourraient être des trajets personnels en jet privé, "certaines dépenses engagées par M. Ghosn" et "des dons ayant bénéficié à des organismes à but non lucratif", ont-ils précisé.
"Sur la base de ces constats, le conseil d'administration a décidé (...) de demander aux représentants de Renault de se rapprocher de leurs homologues de Nissan dans les instances de gouvernance de RNBV en vue de la mise en oeuvre des actions judiciaires disponibles aux Pays-Bas".
"L'Etat déposera tous ces éléments à la justice et il y aura une plainte. Elle sera instruite et la justice tranchera", a affirmé le ministre français de l'Economie mercredi sur l'antenne de BFMTV et RMC, précisant que la plainte serait déposée par le groupe automobile lui-même.
"Quand l'Etat est actionnaire de référence d'une entreprise, comme dans Renault où nous avons 15%, et bien son rôle est de s'assurer que sa gouvernance fonctionne bien", a ajouté Bruno Le Maire.
Ghosn prêt à répondre
L'avocat français de M. Ghosn s'est de son côté offusqué contre l'opacité du processus, réclamant l'accès à l'ensemble des documents. "On parle de dépenses injustifiées, mais on ne nous dit pas lesquelles. Comment voulez-vous répondre à un rapport qu'on vous cache?", a réagi mercredi Me Jean-Yves Le Borgne.
"Ce rapport doit être analysé, discuté et M. Ghosn doit apporter des réponses", a-t-il ajouté, interrogé par l'AFP alors qu'il se trouvait en déplacement à l'étranger. "Qu'il soit entendu, c'est quelque chose qui me paraît normal à la condition que cela ne se fasse pas dans la précipitation."
La société RNBV, filiale à 50-50 entre Renault et Nissan, était la structure créée par Carlos Ghosn pour incarner l'alliance des deux constructeurs au niveau opérationnel. Depuis plusieurs mois, Nissan accusait cette structure de masquer des dépenses au profit personnel de M. Ghosn.
Ce dernier fait déjà l'objet de quatre inculpations par la justice japonaise: deux pour des dissimulations de revenus dans des documents boursiers et deux pour des cas différents d'abus de confiance aggravé, dont des détournements de fonds de Nissan.
Les révélations de Renault mardi vont compliquer la défense de l'ancien capitaine d'industrie de 65 ans. Actuellement assigné à résidence à Tokyo après une longue détention, il clame son innocence et a dénoncé à plusieurs reprises un complot ourdi par Nissan.
Renault avait déjà signalé à la justice française des transactions suspectes, découvertes au terme d'un audit interne.
Il s'agissait pour une part de dépenses de marketing à Oman soupçonnées d'avoir été utilisées pour des dépenses personnelles sans aucun lien avec l'activité de l'entreprise.
Versailles, Beyrouth et Rio
M. Ghosn est également soupçonné d'avoir obtenu gratuitement la location du château de Versailles et du Grand Trianon pour l'organisation de son mariage, une prestation évaluée à 50.000 euros, en contrepartie d'une convention de mécénat signée entre l'établissement public et Renault.
Au Japon, outre les accusations de la justice japonaise, le magnat de l'automobile déchu est soupçonné par Nissan et Mitsubishi Motors, troisième membre de l'alliance, d'avoir reçu en 2018 une rémunération de 7,8 millions d'euros de la part d'une deuxième filiale néerlandaise (NMBV), co-détenue par les deux groupes automobiles japonais.
Le dossier de Nissan mentionne aussi l'existence de résidences de luxe à Beyrouth, Rio de Janeiro et Paris, achetées par l'intermédiaire d'entités basées là encore aux Pays-Bas, le versement d'émoluments à une de ses soeurs (660.000 euros de 2003 à 2016) pour des activités de conseil ou encore des donations à des universités libanaises.
Par ailleurs, en France, une enquête préliminaire a été ouverte le 31 mai après une plainte visant une ancienne garde des Sceaux, Rachida Dati, et un criminologue connu, Alain Bauer, pour des contrats avec la filiale néerlandaise RNBV, selon le parquet national financier (PNF).
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