Déjà incarcéré en détention provisoire à la maison d'arrêt de Rouen et en attente de son jugement en cour d'assises, pour meurtre, le prévenu se rend coupable du délit de provocation et d'intention de nuire, par des propos tenus alors qu'il rentrait de la promenade à la prison où il est retenu. Dans le couloir qui le ramène à sa cellule, il prend à partie la gente féminine, sans désigner quiconque pour autant, en incitant ses voisins codétenus à agresser, violer et même tuer les femmes qu'ils rencontrent. C'est un surveillant qui alerte sa hiérarchie le 26 mars 2019 en rédigeant un rapport d'incident circonstancié, relatant les propos tenus par le prévenu.
Le prévenu inconscient
À la barre, le prévenu se montre parfaitement loquace dans la description des faits reprochés, mais minimise leur portée, avant d'ajouter finalement : "Je ne me souviens pas bien.". Le procureur de la République considère que le prévenu "n'a pas conscience de la gravité de ses propos". À l'issue de ses délibérations à l'audience de ce jour mardi 28 mai 2019, le tribunal décide de la relaxer des faits qui lui sont reprochés.
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