Le Sénat se prononce sur le texte "pour une école de la confiance"

Un vote solennel est organisé sur l'ensemble du texte déjà adopté par l'Assemblée nationale mais qui a été largement remanié lors de son examen en première lecture par le Sénat à majorité de droite.

Députés et sénateurs tenteront ensuite de se mettre d'accord sur une version commune, en vue d'une adoption définitive rapide, malgré l'hostilité d'une part des enseignants.

Présenté par Jean-Michel Blanquer comme "l'article le plus important de la loi", l'abaissement à trois ans, dès la rentrée prochaine, de l'âge de l'instruction obligatoire a été voté à l'unanimité par les sénateurs. Moyennant quelques aménagements: élargissement de la compensation des dépenses des communes, assouplissement de l'obligation d'assiduité en petite section, pérennisation de la dérogation pour les jardins d'enfants que le gouvernement souhaitait limiter à trois années.

"L'esprit de cette loi est de renforcer l'école maternelle", a martelé le ministre de l'Education nationale.

Le Sénat a également donné son feu vert à l'obligation de formation de 16 à 18 ans.

Quant aux deux dispositions les plus critiquées du texte, elles ont connu des sorts différents.

Le Sénat a ainsi validé l'article premier qui pose un devoir d'exemplarité des enseignants, dénoncé par les syndicats comme une volonté de les museler. Les sénateurs ont précisé que "l'exemplarité nourrit le respect qui est dû à l'autorité" de l'enseignant.

En revanche, les sénateurs ont supprimé une disposition introduite par voie d'amendement LREM à l'Assemblée, permettant un regroupement des classes d'un collège et d'une ou plusieurs écoles au sein d'un nouveau type d'établissement "des savoirs fondamentaux".

Elle avait suscité l'inquiétude des parents d'élèves, du corps enseignant comme des élus locaux.

Jean-Michel Blanquer a dit entendre "parfaitement ceux qui disent que c'est prématuré", toute en rappelant l'objectif: assurer pour les élèves "un continuum" entre primaire et collège.

Les groupes PS et CRCE à majorité communiste se sont félicités de cette suppression, tout en affirmant qu'ils seraient attentifs à ce que la mesure ne soit pas réintroduite à la fin du parcours parlementaire du projet.

Ecole inclusive

La gauche s'était également élevée contre la création d'établissements publics locaux d'enseignement international (EPLEI), dénonçant "un système élitiste et inégalitaire", alors que le ministre vantait "une opportunité de réaliser la mixité sociale".

Ces établissements accueilleront des élèves de la maternelle à la terminale, pour les préparer notamment au baccalauréat européen ou à l'option internationale du diplôme national du brevet et du bac.

Au détour des articles, la droite a injecté dans le texte plusieurs mesures qui ont soulevé la réprobation sur les bancs de gauche. Telle la possibilité d'une retenue sur les allocations familiales pour lutter contre l'absentéisme. Ou encore un autre amendement LR visant à interdire les signes religieux ostentatoires pour les parents accompagnateurs lors des sorties scolaires. Sylvie Robert (PS) a accusé la droite sénatoriale de "faire ressurgir des obsessions".

Les sénateurs ont renforcé l'école inclusive, prévoyant un recours pour les familles si l'accompagnement mutualisé des élèves handicapés, prévu par le texte, ne leur donne pas satisfaction. Ils ont également permis le recrutement conjoint d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) par l'Etat et les collectivités.

Le Sénat a peaufiné la présence obligatoire dans les salles de classe d'affiches présentant les drapeaux tricolore et européen, ainsi que des paroles de l'hymne national, y ajoutant la devise "Liberté, Egalité, Fraternité".

Dès l'examen en commission, les sénateurs avaient supprimé la mesure polémique sur les mentions "parent 1" et "parent 2" dans les formulaires scolaires, pour remplacer père et mère.

Les débats, le plus souvent sereins à la différence de l'Assemblée, se sont prolongés sur différentes dispositions tenant à coeur de tel ou tel élu.

Le Sénat a ainsi adopté, avec un avis favorable du gouvernement, un amendement centriste introduisant les notions de réchauffement climatique et biodiversité dans les objectifs dévolus à l'école en matière d'éducation à l'environnement.

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