La cour "ordonne à l'Etat français (...) de prendre toutes mesures aux fins de faire respecter les mesures provisoires demandées par le Comité international des droits des personnes handicapées le 3 mai 2019 tendant au maintien de l'alimentation et l'hydratation" de Vincent Lambert, selon la décision consultée par l'AFP.
Le CDPH, comité de l'ONU, avait demandé à la France de surseoir à l'arrêt des traitements dans l'attente d'un examen du dossier sur le fond, mais la France considérait que la suspension de l'arrêt des traitements préconisée par le CIDPH "est dépourvue de caractère contraignant", mettant en avant le "droit du patient à ne pas subir d'obstination déraisonnable".
Vendredi, en première instance, le tribunal de Paris s'était déclaré incompétent pour faire appliquer cette demande.
Dans la manifestation parisienne qui a réuni plusieurs centaines de personnes réclamant "la vie pour Vincent", une énorme clameur a retenti lorsque l'un des avocats de ses parents, Me Jérôme Triomphe, a annoncé leur victoire à la foule, a constaté un journaliste de l'AFP. "On a gagné! Vincent doit vivre, Vincent vivra!", a-t-il crié.
Six mois
"Jérôme Triomphe et moi-même irons dès demain matin à Reims pour nous assurer que l'alimentation et l'hydratation seront effectivement reprises", a ajouté Me Jean Paillot, précisant que "ce n'est qu'une décision provisoire" d'une "durée de six mois, permettant au comité de l'ONU d'étudier le dossier".
"On était en train d'éliminer Vincent ! C'est une très grande victoire ! Ils vont le réalimenter et lui redonner à boire. Pour une fois, je suis fière de la justice", a aussitôt déclaré à l'AFP sa mère, Viviane Lambert.
A l'inverse, le neveu de Vincent Lambert, François, favorable, lui, à l'arrêt des traitements, a dénoncé un "sadisme pur de la part du système médico-judiciaire". "On nous refait le coup tout le temps. Il y a une jouissance de la part de ceux qui font tous ces recours" juridiques, a-t-il estimé auprès de l'AFP. Face à cette décision "incroyable" de la cour d'appel, il a évoqué un possible pourvoi en cassation.
Le CHRU de Reims avait déjà lancé puis stoppé deux procédures d'arrêt des soins, l'une portée par le docteur Eric Kariger en 2013, l'autre par son successeur, le docteur Daniéla Simon en 2015.
La nouvelle interruption des traitements a débuté lundi matin, conformément à une décision médicale signée par le Dr Vincent Sanchez en avril 2018, soutenue par une partie de famille dont son épouse Rachel Lambert et validée par le Conseil d'Etat fin avril.
Jusqu'à présent, tous les ultimes recours déposés par les avocats des parents - Cour européenne des droits de l'Homme, tribunal administratif - avaient échoué. Et Emmanuel Macron, à qui ils avaient écrit samedi pour l'implorer d'intervenir, a répondu lundi après-midi qu'il ne lui "appartient pas de suspendre" l'arrêt des traitements, décidé, "en conformité avec nos lois", à quelques jours des élections européennes.
La famille est divisée en deux camps, rassemblés d'un côté autour de ses parents, fervents catholiques opposés à l'arrêt des traitements, de l'autre autour de son épouse Rachel et son neveu François, qui entendent mettre fin à cet "acharnement thérapeutique" et qui affirment que cet ancien infirmier avait pris position contre tout acharnement thérapeutique. Vincent Lambert n'a pas laissé de directive anticipée.
Les parents, Viviane 73 ans et Pierre 90 ans, qui ont reçu le soutien de la communauté catholique, estiment que leur fils est handicapé et doit être transféré dans un établissement spécialisé.
C'est dans un courriel adressé à la famille que Vincent Sanchez, chef du service de soins palliatifs de l'hôpital Sébastopol de Reims leur a fait part de l'arrêt des traitements" et de "la sédation profonde et continue" de Vincent Lambert, 42 ans, tétraplégique en état végétatif depuis plus de dix ans à la suite d'un accident de la route.
Dans l'après-midi, Rachel Lambert avait estimé sur RTL que "le voir partir c'est le voir en homme libre". "Le moment est à la dignité et à l'accompagnement, le temps de l'amour de l'accompagnement" (..) "Surtout qu'on nous laisse dans notre intimité et que ça se fasse... qu'on nous laisse dans la discrétion", avait-elle ajouté.
Père de la loi de 2016 régissant la fin de vie, Jean Leonetti, également premier vice-président LR, estime que l'arrêt des soins de Vincent Lambert s'inscrit bien "dans le cadre de la loi".
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