Projet de loi école: le Sénat va faire la leçon au gouvernement

Déjà adopté en première lecture par l'Assemblée nationale en février, le texte sera au programme des sénateurs pendant trois jours, avant un vote solennel mardi prochain.

Sous la pression des syndicats d'enseignants, encore dans la rue jeudi dernier, le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer défend des objectifs d'"élévation du niveau général des élèves" et de "justice sociale".

Il a dit entendre "les craintes" et souhaité que la discussion au Sénat permette de tordre le cou aux "mensonges et autres +bobards+" apparus ces dernières semaines.

Mais les sénateurs de droite comme de gauche fustigent "un manque de concertation, de dialogue" pour expliquer "la défiance" suscitée par un texte largement amendé par les députés.

La mesure phare du projet de loi, l'abaissement de six à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire, qui traduit un engagement d'Emmanuel Macron et dont la portée est essentiellement symbolique, fait consensus.

Mais il en va autrement des autres points.

Le rapporteur de la commission de la Culture et de l'Education, Max Brisson (Les Républicains), et sa présidente, Catherine Morin-Desailly (centriste) ont des mots durs pour qualifier un texte "de circonstance", qui "manque de souffle", mais ils se disent prêts à l'"améliorer".

A gauche, le CRCE (à majorité communiste) défendra une motion tendant au rejet d'emblée du texte, appelant le gouvernement à reprendre la "concertation" face à "l'énorme mobilisation dans le pays".

"On sent le ministre très en difficulté", affirme Céline Brulin (CRCE), relevant un autre "élément nouveau": l'engagement par Emmanuel Macron, en sortie du grand débat, de ne fermer aucune école jusqu'à la fin de son mandat et de limiter le nombre d'élèves par classe pour la petite enfance.

"Au coeur du village"

Deux mesures ont cristallisé les inquiétudes et les critiques.

La première fixe un devoir d'exemplarité des enseignants et en retour le respect des élèves et des familles. Contestée par les syndicats, elle a été maintenue en commission, mais la gauche s'y oppose.

"L'exemplarité est une notion morale, qui peut susciter la suspicion", argumente Marie-Pierre Monier (PS).

La seconde a été introduite à l'Assemblée par voie d'amendement: elle instaure la possibilité d'un regroupement des classes d'un collège et d'une ou plusieurs écoles au sein d'un nouveau type d'établissement "des savoirs fondamentaux".

La commission a voulu "envoyer un signal fort" en supprimant cette disposition "mal rédigée, mal expliquée" selon M. Brisson, "déconnectée des préoccupations" des élus ruraux pour Mme Morin-Desailly. Et ce malgré les assurances de M. Blanquer, pour qui "il n'a jamais été question que ce soit imposé, ni que cela devienne le régime général".

M. Brisson n'exclut cependant pas qu'un accord puisse se dégager en séance sur une nouvelle rédaction. Le sénateur LR Jacques Grosperrin a déposé un amendement dans ce sens. Et le ministre s'est dit prêt à "un travail conjoint", associant les organisations syndicales.

"Nous serons très vigilants", prévient Mme Brulin, qui craint que "ne revienne par la fenêtre ce qui a été sorti par la porte".

Les débats s'annoncent animés car, comme le soulignent plusieurs sénateurs, "l'école est au coeur du village".

Parmi les autres mesures du texte, figurent notamment l'obligation de formation de 16 à 18 ans, l'instauration du Conseil d'évaluation de l'école (CEE), qui remplacera le Cnesco (Conseil d'évaluation du système scolaire), une refonte de la formation des professeurs et des dispositions pour les élèves en situation de handicap.

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